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Question orale concernant le déplacement des renards et le système de dérogations associé

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°611)

 
Date de réception: 26/09/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2022 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/12/2022 Retirée de l'ordre du jour.
07/12/2022 Question orale transformée en question écrite