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Question orale jointe concernant la non-ratification de l’accord commercial UE - Pérou, Colombie, Équateur

de
Marie Lecocq
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°521)

 
Date de réception: 26/09/2022 Date de publication: 24/10/2022 Référence: B.I.Q. 22 (22/23), page 4
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 24/10/2022 Référence: B.I.Q. 22 (22/23), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2022 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
24/10/2022 Question orale principale Petya Obolensky B.I.Q. 22 (22/23) 4
24/10/2022 Développement Marie Lecocq B.I.Q. 22 (22/23) 5
24/10/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 22 (22/23) 6
24/10/2022 Réplique Marie Lecocq B.I.Q. 22 (22/23) 8