Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le suivi des contrats d’axe et d’îlot

de
Tristan Roberti
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°908)

 
Date de réception: 26/09/2022 Date de publication: 23/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 22/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2022 Recevable
 
Question    Le 23 mars dernier, je vous avais interrogé au sujet des contrats d’axe et d’îlot. Six mois plus tard, il me semble opportun de refaire le point sur ce dossier.

Pour rappel, le 27 janvier, vous aviez annoncé le lancement des contrats d’axe et d’îlot (CACI), le nouvel outil de revitalisation urbaine, à travers un appel à projets destiné aux communes, portant sur le lancement de deux séries pilotes qui devront être mises en place en 2022 et en 2023.

Comme vous nous l'avez rappelé, la sélection des communes qui bénéficient d'un programme de contrats d'axe et d'îlot est confiée au Gouvernement, ainsi que l'identification des périmètres d'intervention.

Mes questions sont donc les suivantes :

  • Pouvez-vous nous dire combien de candidatures ont été déposées pour ces deux séries pilotes? Quels sont les projets qui ont été sélectionnés ? Sur quoi portent-ils concrètement? 

  • Sur quelles bases ces candidatures ont-elles été sélectionnées ?

  • Quelle aide financière la Région apporte-t-elle aux communes sélectionnées ?

  • Où en sont actuellement les projets sélectionnés ?

  • La date du lancement du prochain appel est-elle déjà fixée?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous apporter les éléments de réponse suivants :

Le premier appel à candidatures a été envoyé aux 19 communes le 16 février 2022. Les communes devaient introduire leurs candidatures pour le 27 mai 2022 au plus tard. Sept dossiers de candidatures ont été envoyés à urban.brussels.

Les deux candidatures sélectionnées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 8 septembre 2022 sont :
- Contrat d’Axe et d’Ilot « 
Courtrai - Ostende » à Molenbeek-Saint-Jean
- Contrat d’Ilot « 
Querelle » à Bruxelles-Ville.


« Courtrai – Ostende » porte sur un îlot et un axe situé dans un contexte urbain très dense. En effet, l’îlot concerné est bâti dans sa quasi-totalité. L’objectif principal est la dédensification et la désimperméabilisation de l’intérieur d’îlot, en y créant, notamment un équipement sportif et un espace vert. Sur l’axe de la rue d’Ostende, il est prévu une amélioration des cheminements de mobilité active. Tant l’axe que l’îlot ont comme objectifs le développement de maillages écologiques et une meilleur gestion de l’eau.



« Querelle » porte sur un îlot situé dans un contexte urbain très dense et comportant un tissu urbanistique hétéroclite. Deux axes de projets sont envisagés : la revalorisation de l’îlot des archives et le réaménagement de l’espace public de l’îlot Querelle. Les opérations seront principalement axées sur la désimperméabilisation et le développement / gestion de l’eau et des maillages écologiques.



Les candidatures ont été rédigées et analysées sur base du guide pour la préparation du dossier de candidature qui comprend 6 thématiques :
- Périmètre
- Vision
- Gouvernance et participation
- Infrastructures et actions socio-économiques
- Espaces publics
- Qualités environnementales

Le budget prévu est de 5 millions d’euros par CACI, soit 10 millions d’euros pour la première série de 2 CACI.


La phase d’élaboration des deux premiers CACI devrait débuter le 1
er décembre 2022 et durer un an. Durant cette phase, les communes désigneront des bureaux d’études qui seront en charge d’élaborer les dossiers de base des CACI, à savoir le diagnostic du périmètre, les enjeux et priorité ainsi qu’un programme d’actions et opérations, qui sera mis en œuvre durant l’exécution des CACI.




La date du lancement du prochain appel est- fixée au printemps 2023