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Demande d'explications jointe concernant la possible suppression par le Gouvernement des commissions de concertation

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°169)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°498)

 
Date de réception: 26/09/2022 Date de publication: 24/10/2022 Référence: B.I.Q. 23 (22/23), page 42
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 24/10/2022 Référence: B.I.Q. 23 (22/23), page 47
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
24/10/2022 Demande d'explications principale Françoise De Smedt B.I.Q. 23 (22/23) 42
24/10/2022 Développement Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 23 (22/23) 44
24/10/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 23 (22/23) 47
24/10/2022 Réplique Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 23 (22/23) 50