Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la variation du certificat de performance énergétique (PEB) entre les différentes Régions

de
Alexia Bertrand
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°618)

 
Date de réception: 26/09/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2022 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
18/01/2023 Caduc(que) p.m.