Question écrite concernant les contrats école et la sécurisation des abords d’école
- de
- Anne-Charlotte d'Ursel
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1365)
| Date de réception: 26/09/2022 | Date de publication: 16/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 08/11/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 30/09/2022 | Recevable |
| Question | Le service École de Perspective.brussels coordonne ce qu’on appelle le programme de « contrat école ». Centré sur l’école concernée ainsi que le quartier qui l’entoure, le programme vise une intégration urbaine plus aboutie des écoles en améliorant la convivialité et la sécurité de son environnement, notamment les abords d’école qui doivent être sécurisés et qualitatifs. Ils permettent également à un établissement situé dans un quartier fragilisé, en collaboration avec la commune et Perspective.Brussels, de recevoir un subside régional. Vous indiquiez qu’en date du 5 décembre 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale avait sélectionné 4 Contrats École pour la période 2020-2024, et 2 Contrats École pour la période 2021-2025, pour un budget annuel de 5.000.000 €.
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| Réponse | Les contrats école n’étant pas une de mes compétences, je vous invite à poser les questions spécifiques sur la ventilation des budgets au Ministre Président Vervoort compétent. Il en va de même pour le planning et l’état d’avancement des contrats écoles en cours. Dans le cadre du Plan d’actions Sécurité routière, il est convenu que Bruxelles Mobilité et Perspective réalise une convention de collaboration. Celle-ci est en cours de finalisation. Perspective, par le biais de sa cellule école, informera Bruxelles Mobilité des créations de nouvelles écoles. Ceci afin de mettre en place le ‘kit école’, si possible avant l’ouverture de l’école. De leur côté, les experts « infrastructures » de la cellule Sécurité routière produiront une carte avec l’accidentologie des jeunes de moins de 18ans, pour intégration de critères SR dans le choix des écoles proposées aux « contrats écoles ». Une fois les écoles sélectionnées et les contrats écoles validés par le Gouvernement, BM fera une analyse des risques/enjeux de sécurité routière avec rédaction de recommandations, qu’il s’agisse d’écoles en voiries communales ou régionales. Au niveau régional, les mêmes experts « infrastructures » iront sur terrain pour mener une inspection de sécurité routière et le cas échéant, proposer un mandat de sécurisation et une planification de prise en charge pour étude, et réalisation par Bruxelles mobilité. Au niveau communal, les acteurs rencontrés lors des comités d’accompagnement des contrats école seront informés également des possibilités de prise en charge de la sécurisation des abords d’école dans le cadre des subsides de sécurité routière régionaux aux communes. Si des informations sont disponibles dans le diagnostic lié au Plan de Déplacement Scolaire (PDS), il en sera également tenu compte. Le travail de collaboration entre Perspective et Bruxelles Mobilité pour les contrats écoles a démarré en janvier 2022, au stade d’initialisation de la 3ème série de contrats écoles pour la période 2022-2026. Ils concernent 3 établissements scolaires bruxellois, à savoir : · Institut des Ursulines à Koekelberg (site Sacré-Cœur); · Institut de Mot Couvreur à Bruxelles-Ville ; · GVB Scheutplaneet à Anderlecht. S’agissant des premiers échanges à ce sujet, et entrant dans l’aventure, Bruxelles Mobilité a transmis à Perspective des échantillons de données/enjeux/recommandations, afin de permettre à Perspective de voir comment articuler ces informations au niveau des contrats écoles. A ce jour aucune intervention de sécurisation d’abord école n’a encore été menée concrètement dans ce cadre de contrat d’école. |