Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les plans de déplacements scolaires ( PDS)

de
Françoise Schepmans
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1371)

 
Date de réception: 28/09/2022 Date de publication: 22/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 18/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2022 Recevable
 
Question   

Les plans de déplacements scolaires (PDS) servent à promouvoir une gestion durable des trajets. En avril dernier vous m’annonciez que 28 écoles d’enseignement spécialisé avaient par le passé, adopté un plan de déplacement scolaire (PDS). Il existe pourtant 52 écoles de l’enseignement spécialisé qui sont réparties dans toute la Région de Bruxelles-Capitale.

Voici mes questions :

  1. Depuis la mise en place du dispositif combien d’écoles de la Région ont participé au total à ce plan ? Depuis l’envoi d’un bulletin d'information sur la mobilité scolaire à toutes les écoles bruxelloises, d’autres établissements ont-ils souscris à un PDS ?

  2. Quelles sont les difficultés pour lesquelles 24 écoles d’enseignement spécialisé n’ont pas de PDS ?

  3. Quel est votre retour du terrain sur la mise en place des PDS ?

  4. Pourriez-vous me fournir la liste des écoles qui ont participé en 2019, 2020,2021 et 2022 ? Pourriez-vous les ventiler par commune ? Ces dernières ont-elles réitéré leur plan au bout de 3 ans ?

  5. A combien s’élèvent les subsides octroyés aux deux ASBL ( GoodPlanet Belgium & Coren) qui accompagnent les écoles durant la première année de la mise en place du PDS ? Pourriez-vos me fournir ces chiffres pour chacune d’entre elles pour 2020, 2021 et 2022 ?

 
 
 
Réponse    1. Depuis 2006, au total 506 implantations scolaires ont lancé un PDS. En outre, 11 implantations scolaires qui avaient lancé un PDS il y a plus de dix ans, et qui avaient à nouveau besoin d’un accompagnement (en raison d’un changement de direction, du départ du porteur du projet, d’un changement du contexte scolaire ...), ont été récemment à nouveau accompagnées lors du démarrage d’un PDS. Au total, 517 accompagnements ont donc été lancés depuis 2006.
Depuis 2006, 20 écoles francophones et 10 écoles néerlandophones ont été sélectionnées chaque année pour démarrer un Plan de Déplacements scolaires, soit 30 écoles au total. En raison d'autres projets nécessitant l'engagement des ASBL concernées, COREN et GoodPlanet, 21 écoles, au lieu de 30, ont été sélectionnées pour lancer un PDS en 2021 (pour un démarrage en 2022) et en 2022 (pour un démarrage en 2023).

Concernant le bulletin d’information envoyé à toutes les écoles que vous mentionnez, je suppose que vous faites référence à la brochure d’information qui a été envoyée aux écoles bruxelloises dans le cadre de l’obligation légale de prédiagnostic de mobilité scolaire, une obligation pour toutes les écoles bruxelloises sans PDS actif. Celle-ci a été envoyée en septembre 2021. Depuis lors, 21 écoles supplémentaires ont lancé un PDS. Sous peu, les 21 écoles sélectionnées pour 2023 démarreront à leur tour.

1. Toutes les écoles de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent poser leur candidature pour l’établissement d’un PDS. Chaque année, les écoles ayant la motivation la plus convaincante sont sélectionnées. La motivation est considérée comme le principal critère de sélection, car le démarrage d’un PDS requiert du temps et de l’énergie. Seules les écoles suffisamment motivées pour participer au trajet poursuivront le projet année après année.

2. En 2019-2020, plusieurs écoles ont été interrogées dans le cadre d’une analyse sur le fonctionnement du PDS. Une enquête à laquelle 64 écoles ont répondu a permis de recueillir les réponses suivantes à la question « Quelle est votre opinion générale sur le processus PDS  ? » 15,6% très bien, 56,3% bien, 23,4% moyen et 4,7% mauvais. Les raisons de ces évaluations négatives sont : une période d'accompagnement trop courte par un coach en mobilité dans la période de démarrage du PDS et une charge administrative trop lourde liée au soutien financier des actions de mobilité. Depuis lors, deux points ont trouvé une solution :
- Depuis 2021, une nouvelle école à PDS sera accompagnée pendant son démarrage pendant 18 mois, alors qu'elle l'était auparavant pendant 12 mois.
- Depuis début 2022, on ne travaille plus avec des arrêtés de subventions. Pour compenser, la gamme de matériel, d'animations et de formations qui peuvent être proposés directement aux écoles (sans qu'elles aient à intervenir financièrement) a été élargie.

3. Voir annexe pour les écoles qui ont démarré un PDS durant ces dernières années.
Les écoles qui ont démarré un PDS en 2019 ont introduit leur premier diagnostic et plan d’action en 2020. Elles doivent actualiser leur dossier (= nouveau diagnostic de mobilité et plan d’action) pour le 31 janvier 2023. Depuis lors, 12 de ces écoles ont déjà introduit un nouveau plan d’action sur base volontaire.
Les écoles qui ont commencé en 2020 devront introduire une actualisation pour le 31/01/2024, etc.

4. Subsides aux asbl COREN et GoodPlanet pour l’accompagnement des nouvelles écoles en PDS :
- Pour 2020 : 65 673 euros pour Coren et 158 370 euros pour GoodPlanet Belgium.
- Pour 2021 et 2022 : 135 312 euros pour Coren et 328 800 euros pour GoodPlanet Belgium.