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Question écrite concernant les projets de lutte contre la violence intrafamiliale

de
Nicole Nketo Bomele
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1004)

 
Date de réception: 10/10/2022 Date de publication: 20/12/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 07/12/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2022 Recevable
 
Question    Dans la lutte contre la violence intrafamiliale, la Ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, a décidé d’investir 1,5 million d’euros dans quinze projets locaux innovants. Au travers de cet investissement, elle encourage les autorités locales à mettre en place des projets pilotes. Nous le savons, le nombre de cas de violence intrafamiliale n’a cessé de croître pendant la crise du coronavirus. Malheureusement, même après l'épidémie, ce problème reste d’actualité. Le seuil de déclaration des faits est souvent encore trop élevé et de nombreuses victimes ne bénéficient donc pas d'une aide. La ministre de l'Intérieur a donc fait de cette problématique une priorité. Afin de stimuler la coopération locale et supra-locale, la Ministre a donc lancé, fin 2021, un appel à toutes les villes et communes belges pour qu'elles soumettent des propositions de projets dans le cadre de la lutte contre la violence intrafamiliale. Les projets visent à prévenir cette forme de violence et à partager les connaissances, l'expérience et l'expertise avec d'autres villes et communes.

Les projets introduits ont été analysés par une commission d'experts composée de représentants de différents organismes publics impliqués dans la lutte contre la violence intrafamiliale : l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes, les Services publics fédéraux Intérieurs, Justice et Santé publique, la Police locale, le Ministère public et le secteur de l'aide en matière de violence intrafamiliale. Quinze projets ont été sélectionnés. Chaque projet implique une coopération entre au moins deux communes et est piloté par une commune qui se charge de la coordination et qui coopère avec les autres. Chacun des 15 projets bénéficie d'un soutien financier de 100 000 euros. Parmi les 15 villes et communes coordinatrices, il y a Bruxelles et Saint-Gilles. Ces projets pilotes seront analysés et évalués minutieusement afin de cerner précisément leur impact.

Voici donc mes questions :

  • Dans quelle mesure le régional a-t-il été consulté en amont de ce projet d’initiative fédérale ?

  • Pour Bruxelles et Saint-Gilles, pouvez-vous m’indiquer comment l’argent a été utilisé depuis son octroi ? Les projets en question se sont-ils inscrits dans le cadre plus large des autres plans qui existent déjà en la matière (plan régional de lutte contre les violences faites aux femmes, plan d’action “BXL feminist” de la Ville de Bruxelles, etc.) ?

  • Enfin, quand les projets seront-ils évalués ? En fin de législature ? Je pense qu’il serait opportun de procéder en deux temps.

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

S’agissant d’un appel à projets lancé par le fédéral, la Région bruxelloise ne dispose d’aucune information à ce sujet.