Question écrite concernant les enquêtes scientifiques des administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences
- de
- Emin Özkara
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1374)
| Date de réception: 12/10/2022 | Date de publication: 28/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 24/11/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/10/2022 | Recevable |
| Question | L' "enquête scientifique" est un outil permettant de sonder/questionner la population pour, entre autres, obtenir, analyser et valider de l'information, mais aussi pour mieux comprendre des comportements, des phénomènes,… Suite à une enquête de qualité, l'information et les résultats obtenus pourront, éventuellement, être utilisés pour, entre autres, développer ou (ré)ajuster une (ou des) politique(s) publique(s). Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes : En ce qui concerne les enquêtes scientifiques (quantitatives/qualitatives) en rapport avec votre cabinet ou les administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle, depuis 2021,
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| Réponse | Il est difficile de répondre point par point à vos différentes sous-questions car plusieurs sujets s’entremêlent. Certains éléments relatifs au RGPD sont repris ci-dessous, d’autres seront développés plus bas au point 4. En 2021, les enquêtes suivantes ont été réalisées ou initiées par Bruxelles Mobilité. OVG 6 (Onderzoek Verplaatsingsgedrag) Pour continuer à alimenter l’Observatoire de la mobilité et de la sécurité routière, Bruxelles Mobilité, en collaboration avec la Région flamande (Département MOW), réalise entre octobre 2021 et fin 2022, une enquête à grande échelle (enquête « déplacements » également appelée « OVG 6 ») visant à analyser les comportements en matière de mobilité de Bruxellois âgés de 6 ans et plus.Étant donné que le travail de terrain est toujours en cours et que le prix dépend du nombre final de participants à l'enquête, nous ne pouvons pas encore donner un coût final exact. Toutefois, le travail sur le terrain touchant à sa fin, nous pouvons d'ores et déjà estimer que le coût total TVA comprise sera au minimum de 762 087,10 € et au maximum de 809 087,96 €. Ce montant comprend le prix de la préparation complète, de l'exécution du travail sur le terrain de l'analyse et de la rédaction des rapports. Les résultats et rapports devraient être publiés courant 2023. OVG 7 Bruxelles Mobilité, également en collaboration avec le Département de la Mobilité et des Travaux publics de la Région flamande, prépare actuellement l’édition suivante de l’Enquête « déplacements » OVG 7. Les thématiques et populations visées sont semblables à celles de l’Enquête « déplacements » OVG 6. Étant donné que ce marché n'a pas encore été entièrement attribué, nous ne connaissons pas encore le coût final. Le budget engagé pour la préparation complète et l'exécution du travail sur le terrain, ainsi que l'estimation pour l'analyse et la rédaction des rapports, s'élève à un montant total de 583 760,02€ TVA comprise par an. Si les délais de réalisation sont respectés et sauf cas de force majeure, les résultats et rapports devraient être publiés courant 2024. Baromètre de la mobilité Dans le cadre de l’évaluation du Plan Régional de Mobilité « Good Move », il a été convenu de suivre une série d’indicateurs de résultat et d’impact. Parmi les indicateurs liés à la perception de la mobilité et de la sécurité routière, il était prévu de mesurer à intervalles réguliers le niveau de satisfaction des usagers de l’offre de mobilité bruxelloise. Population cible : Bruxellois et non Bruxellois âgés de 16 ans et plus qui se sont déplacés plus d’une fois en RBC au cours des 6 derniers mois. Des quotas par mode de transport ont été établis et atteints. Méthode de collecte : Enquête en ligne auto-administrée. Questionnaire trilingue d’une durée de 10 minutes. Pour éviter les réponses multiples, une invitation à répondre à l’enquête a été envoyée par e-mail aux personnes qui ont consenti à participer et qui ont accepté la politique RGPD mentionnée dans une notice relative à la fourniture des informations concernant un ou plusieurs traitement(s) de données à caractère personnel effectué par ou pour le compte du SPRB (articles 13 et 14). Durée : Plus d’un mois de collecte de données (24/09/2021 – 31/10/2021) Echantillon : Echantillon de 5.416 réponses complètes après contrôle qualité. Pour être le plus représentatif des usagers de l’offre de mobilité bruxelloise, l’échantillon a été redressé sur base de critères socio-démographiques (Golden Standard 2021 CIM, Beldam 2010) dont 4.204 bruxellois, soit 77,6% de l’échantillon total. Recrutement : Première source : panel InterPanel. Deuxième source : campagne de communication via des affiches placées dans les lieux publics fréquentés des administrations communales et via des annonces digitales diffusées sur les réseaux sociaux. Un numéro de téléphone a été spécialement mis en place pour permettre aux personnes qui souhaitaient répondre au questionnaire (ex. : personnes porteuses d’un handicap) d’être aidées par un enquêteur. Budget : 126.886,65 EUR TVAC Résultats et rapports : Rapport et synthèse sont en train d’être finalisés pour la publication sur le site internet de Bruxelles Mobilité. Enquêtes parents et enfants relative au vélo comme mode de déplacement « domicile-école » via groupes de discussion : Objectifs : Le but de cette enquête est de faire émerger la question de la « perception », du « ressenti » et des « valeurs » associées au vélo chez les parents et leurs enfants de 5ème et 6ème primaire. Pour aborder ce volet et ces différentes thématiques, la méthodologie dite de « focus-group » est utilisée. Plus précisément, un total de 12 focus groups seront conduits en 2022 (6 focus-group « élèves », 6 focus group « parents d’élèves »). Ceux-ci seront menés dans 6 écoles différentes (parmi l’échantillon de 10 écoles sélectionnées initialement). RGPD : Le traitement des données à caractère personnel collectées a été communiqué aux parents via une notice d’information (articles 13 et 14). Les parents ont dû consentir à ce traitement pour eux-mêmes et pour leur enfant. Dates : automne 2022 Populations : parents d’enfants de 5ème ou 6ème primaire et leurs enfants de 5ème ou 6ème (tous modes de déplacement) de 6 écoles FR et NL bruxelloises. Coûts TTC : 26.022,26 EUR TVAC Résultats et rapports disponibles/accessibles : enquête en cours. Enquête longitudinale auprès des nouveaux cyclistes : en cours (en ligne). Objectifs : • Suivre un groupe de nouveaux utilisateurs du vélo pour leurs déplacements. Ces répondants (volontaires) devront répondre 3 fois à une enquête réalisée tous les ans. • Voir comment les comportements de ces nouveaux usagers évaluent au cours du temps • comprendre comment les usagers ont décidé de commencer à utiliser le vélo pour leurs déplacements, • analyser comment l’entourage a réagi à cette nouvelle pratique • mesurer leur ressenti par rapport à ce mode de déplacement. Dates : automne 2022 (en cours) Populations cible : 150 nouveaux utilisateurs du vélo comme mode de déplacement en Région de Bruxelles-Capitale RGPD : Le traitement des données à caractère personnel collectées a été communiqué aux répondants via une notice d’information (articles 13 et 14). Les répondants ont dû consentir à ce traitement. Coûts TTC : 21.334,72 EUR TVAC (1 phase de préparation + 1 phase pour la 1ère enquête) Résultats et rapports : enquête en cours. Enquête continue auprès des cyclistes en cours de déplacement : Objectifs : Compléter les informations recueillies par les comptages manuels saisonniers avec une évaluation des différents aspects du comportement, ressenti ou motivation des cyclistes et surtout d’interroger l’évolution de ces items au fil du temps. Méthode de collecte : face-à-face à proximité des lieux de rupture de charge en 4 lieux en Région de Bruxelles-Capitale (ex. : stationnement vélo). Date : automne 2021 (enquête pilote) et automne 2022 Population : 100 personnes pour l’enquête pilote de 2021 et 350 personnes qui utilisent le vélo en Région de Bruxelles-Capitale pour l’enquête 2022. RGPD : pas de collecte de données à caractère personnel. Budget : 26.730,11 EUR TVAC (enquête pilote 2021 + enquête 2022) Résultats et rapports : en cours de rédaction Enquête micromobilité partagée auprès des usagers : Objectifs : mieux comprendre l’usage qui est fait de l’offre de services de micromobilité partagée (vélos et trottinettes partagés). Cette enquête permettra également de mesurer le niveau de satisfaction du service Villo! ainsi que les attentes des usagers afin de préparer la transition une fois que l’actuel contrat de concession de service public avec JCDecaux aura touché à sa fin en 2026. Méthode : auto-administrée en ligne via une URL proposée par un popup sur les applications des opérateurs en fin de trajet pour les vélos et trottinettes en flotte libre, via un folder avec code QR accroché aux porte-bagages des Villo! et via la newsletter de JCDecaux (Villo!). Date : automne 2022 Population : 1.000 usagers de l’offre de micromobilité partagée (vélos, trottinettes). RGPD : Le traitement des données à caractère personnel collectées sera communiqué aux répondants via une notice d’information (articles 13 et 14). Les répondants devront consentir à ce traitement. Budget : 54,797.88 EUR TVAC Résultats et rapports disponibles/accessibles : enquête en préparation Enquête micromobilité partagée auprès des non-usagers : Objectifs : • connaître les déterminants à l’usage d’un ou de plusieurs services de micromobilité partagée ou les freins à l’utilisation à ceux-ci, • mieux savoir pourquoi les enquêtés n’utilisent pas l’offre Villo! (mauvaise image, maillage, ...), • définir les pistes d’amélioration souhaitées par les usagers et les leviers à l’utilisation de ces services par les non-utilisateurs actuels (modèle idéal à développer en termes d’offre, de gammes tarifaires, d’intégration avec les TC, de services, ...). Méthode : auto-administrée en ligne via un panel en ligne. Date : lancement début 2023 De manière plus générale: Les données à caractère personnel traitées dans le cadre des enquêtes respectent rigoureusement les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lors des traitements. Certaines informations ont déjà été données brièvement dans la description des enquêtes ci-dessus. A titre d’exemple, voici quelques éléments plus précis relatifs à l’Enquête « déplacements » OVG 6 menée par Bruxelles Mobilité et le Département de la Mobilité et des Travaux publics de la Région flamande. Un échantillon de 22.400 Bruxellois âgés de 6 ans et plus a été tiré au sort aléatoirement en 4 fois au sein du Registre national et transmis au sous-traitant par l’intermédiaire d’un tiers de confiance. Le sous-traitant a ensuite envoyé à ces personnes (selon un calendrier échelonné sur les 12 mois du terrain) un courrier d’invitation à participer à notre enquête. Ce courrier les informe de la manière dont elles ont été sélectionnées et des différents canaux leur permettant de prendre connaissance de la notice d’information requise par le RGPD (articles 13 et 14) et de donner leur consentement pour participer à l’Enquête. La méthodologie de l’Enquête « déplacements » OVG 6 prévoit l’intervention d’enquêteurs pour informer les personnes sélectionnées des modalités de participation et également pour valider avec les répondants les données collectées. Les répondants peuvent participer selon leur préférence en répondant aux questionnaires en ligne, en face-à-face ou par téléphone. Bruxelles Mobilité est contacté par des personnes après la réception du courrier et/ou après un contact avec un.e enquêteur.trice du sous-traitant chargé de la collecte des données auprès des répondants. Lorsque les questions portent sur des sujets qui relèvent de Bruxelles Mobilité, une réponse y est apportée directement. Lorsque les questions portent sur des sujets qui relèvent de la mission du sous-traitant, ces questions lui sont transmises afin que celui-ci y apporte la réponse appropriée et informe Bruxelles Mobilité en retour. Les contacts portent par exemple sur des refus de participer, sur des difficultés de connexion aux questionnaires en ligne, sur la procédure de sélection et de contact, sur les modalités pratiques de participation, ou informent d’un déménagement ou du décès du répondant. Bruxelles Mobilité a reçu cinq plaintes intervenues durant les six premiers mois de l’Enquête. Cela représente un nombre limité eu égard au nombre de Bruxellois contactés (22.400). Celles-ci portent sur la procédure de sélection et de contact, d’une part pour les répondants en général, d’autre part lorsqu’il s’agit de mineurs d’âge. Dans tous les cas, Bruxelles Mobilité a contacté le sous-traitant afin d’être informé sur les circonstances concrètes de contact entre les enquêteurs.trices du sous-traitant et les répondants ou parents des répondants dans le cas des mineurs d’âge. Lorsqu’il s’est avéré qu’un manque de professionnalisme, voire une erreur, a pu être constaté dans le chef de l’enquêteur.trice, le sous-traitant a pris les mesures adaptées au niveau de gravité. De son côté, Bruxelles Mobilité a pris contact avec les plaignants afin de présenter ses excuses pour les désagréments rencontrés et apporter une réponse à toutes les questions soulevées dans les plaintes. Après les mesures prises et le retour fait vers les plaignants, ces derniers n’ont pas recontacté Bruxelles Mobilité et n’ont, à notre connaissance, entrepris aucune démarche supplémentaire. Tout au long de la réalisation de l’Enquête, Bruxelles Mobilité a donné au sous-traitant les instructions relatives au RGPD aux moments opportuns. Le sous-traitant a régulièrement rappelé les mesures à prendre à chaque étape de sa réalisation à tous ses collaborateurs pour garantir le respect du RGPD et a fourni un rapport d’activités mensuel à Bruxelles Mobilité. Pour la STIB Dans le cadre de sa mission de transporteur public, il arrive que la STIB collabore avec des universités ou des chercheurs pour des enquêtes scientifiques. Depuis 2021, deux projets ont connu un accompagnement de chercheurs scientifiques : - Le « Moniteur Sécurité », UCL ; - « MaaS : Changement de comportement », Behaven, Université de Cardiff - Une enquête interne portant sur les agressions sur personnel de la STIB, UCL ; - Une enquête qualitative en collaboration avec des membres du personnel de la STIB et de la police sur les personnes en errance, UCL. Le Moniteur Sécurité couvre le sentiment de sécurité et le vécu des Bruxellois, habitants de la périphérie proche de Bruxelles, navetteurs et touristes sur le réseau de la STIB. Un budget de 18.000 € est prévu annuellement pour cette enquête. Un chercheur de l’UCL a suivi cette mission en 2021. L’enquête sur le MaaS était une mission ponctuelle menée par le bureau d’études Behaven, bureau d’étude lancé par une académicienne de l’université de Cardiff. Un budget de 30.000 € y a été alloué. Cette enquête qualitative visait à documenter les leviers et contraintes nécessaires pour susciter les changements de comportements permettant de réaliser le transfert modal dans le cadre du programme MaaS. Il n’est pas possible d’isoler des budgets spécifiques pour les deux autres enquêtes, celles-ci étant englobées dans des projets de plus grande ampleur. La STIB ne prévoit actuellement pas d’autre enquête impliquant la collaboration d’académiciens. Tel que défini dans les appels d’offres de la STIB, les bureaux d’études qui collaborent avec la STIB sont tenus par les critères FEBELMAR / ESOMAR (associations représentants les bureaux d’études) qui respectent plus que rigoureusement le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s’agit de la base du métier de ces entreprises, et leurs opérations et leur pérennité en dépendent. La STIB prévoit également des clauses spécifiques et considérables dans les appels d’offres et contrats concernant cette problématique spécifique. Parking.brussels n’a pas mené d’enquêtes scientifiques dans le sens entendu par cette question en 2021. |