Question écrite concernant l'enquête publique sur l'augmentation des normes d'exposition aux ondes électromagnétiques
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1245)
| Date de réception: 07/10/2022 | Date de publication: 20/12/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 01/12/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 17/10/2022 | Recevable |
| Question | Du 1er août au 30 septembre 2022, la Région de Bruxelles-Capitale a organisé une enquête publique autour du projet de plan régional sur l’environnement électromagnétique à Bruxelles. La Région se dote en effet d’une nouvelle législation concernant les normes d’exposition aux ondes TV, radio et GSM sur son territoire. Son objectif : recenser l’ensemble des ondes électromagnétiques pour protéger efficacement l’environnement et la santé de la population, tout en garantissant une offre de téléphonie mobile de qualité. J’aurais voulu vous interroger sur les résultats de cette enquête et sur son caractère public.
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| Réponse | 1. L’Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, précise dans son article 11 les modalités de l’enquête publique. En particulier, celui-ci indique que l’enquête publique doit être annoncée par voie d'affiches dans chacune des communes de la Région, par avis inséré au Moniteur belge et dans au moins trois journaux de langue française et trois journaux de langue néerlandaise diffusés dans la Région, ainsi que par un communiqué diffusé par voie radiophonique et télévisée selon les modalités fixées par l'auteur de projet. Dans ce cadre la publicité faite de cette enquête publique est la suivante : · Avis publié au Moniteur belge (11/07) · Avis publié sur le site de l’AARHUS · News FR & NL publiée sur la page d’accueil du site de Bruxelles Environnement Résumé des enjeux et un lien vers les documents de l’EP pouvant être téléchargés. · Affiches FR & NL Bruxelles Environnement a réalisé et imprimé des affiches A3 suivant sa charte graphique en intégrant des photos en lien avec la thématique. 10 exemplaires de ces affiches ont été envoyées à chacune des 19 autorités communales en charge de leur affichage dans leurs valves et autres canaux locaux. · Insertions presse FR et NL Des annonces presse (1/2 pages de journal) ont été réalisées sur base de l’affiche, et diffusée du 1 au 28 août dans les journaux suivants : - De Zondag Brussel & Rand Bruzz - 7 Dimanche Bxl - Le Soir Bxl - SudInfo La Capitale - HLN Ring Bxl (Week) - La Libre Bxl Brabant Wallon - La DH Bxl - Nieuwsblad Vlaamse Rand Bxl (week) · Spot radio FR & NL Un spot radio de 30’’ a été réalisé et diffusé du 1er au 21 août sur plusieurs radios francophones (BelRTL, Contact, FUN, Nostalgie, Arabel, BX1) et une radio néerlandophone (Bruzz). · Spot télévisé FR & NL Un spot télévisé de 30 sec a été réalisé et diffusé du 1er au 21 août sur Bx1 TV et du 1er au 14 août sur Bruzz TV 2. La publicité de cette enquête publique s’est faite via des médias généraux pour toucher un maximum de publics différents. Voir réponse 1. Les citoyens bruxellois de l’ensemble des 19 communes de la Région ont été ciblés à travers une campagne médiatique d’un budget de 60 000€ TVAC (radio, TV, presse). Les autorités concernées des 19 communes ont été également ciblées : - Envoi d’un courrier explicatif + invitation à une séance d’info - Organisation d’une séance d’info virtuelle présentant l’EP (14/06) - Envoi d’un colis comprenant : Projet de plan (2 exemplaires FR et 2 exemplaires NL) et les documents attenants Affiches A3 NL-FR (10 exemplaires) |