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Question orale concernant la numérisation des procédures urbanistiques

de
Céline Fremault
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°537)

 
Date de réception: 17/10/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/10/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
12/12/2022 Retirée de l'ordre du jour.
12/12/2022 Question orale transformée en question écrite