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Question écrite concernant les études commanditées par votre cabinet et/ou administration

de
Françoise Schepmans
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°625)

 
Date de réception: 13/10/2022 Date de publication: 20/12/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 12/12/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/10/2022 Recevable
 
Question   

Je souhaiterais vous interroger sur les études commanditées par votre cabinet, votre administration ainsi que les OIP sous votre tutelle.

Afin de parfaire nos informations, pouvez-vous m’envoyer les réponses à ces questions :

  1. Quel est le nombre de mission de consultance externe commanditée par votre cabinet, votre administration ainsi que les OIP sous votre tutelle en 2019 et en 2020 ?

  2. Pourriez-vous ventiler vos réponses selon vos compétences ?

  3. Pour chacune de ces missions, pourriez-vous également nous indiquer les intitulés et les auteurs / agences ?

  4. Pour chacune de ces missions, pourriez-vous donner les coûts et le type de marché public passé ?

 

 

 
 
 
Réponse    En vertu des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises, ainsi que de leurs circulaires d’application, les données concernant les marchés publics des administrations sont générées automatiquement sur le site internet « datastore.brussels ».

Les données de Bruxelles Economie et Emploi, qui relève du Service Public Régional Bruxellois, se trouvent également ici : https://servicepublic.brussels/wp-content/uploads/2022/03/220330-Ordonnance-conjointe-publicite-Inventaire-Etudes-2021-bilingue.pdf.

Afin d'assurer une transparence optimale, les données d’Innoviris et de citydev.brussels sont également consultables sur leur site internet, voir : https://innoviris.brussels/fr/transparence et https://www.citydev.brussels/fr/transparence.

Les informations concernant l’année 2022 seront disponibles à la fin du premier trimestre 2023.

La liste des études commanditées en 2019 et en 2020 par les administrations sous ma tutelle et par mon cabinet se trouve également dans ma réponse à votre question écrite n°287. La liste des études commanditées par mon cabinet en 2021 se trouve dans la réponse à la question écrite n°540 de Madame Lefrancq.