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Question écrite concernant les aides reprises dans l’ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises

de
Christophe De Beukelaer
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°631)

 
Date de réception: 24/10/2022 Date de publication: 04/01/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 21/12/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2022 Recevable
21/12/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Dans son ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises, la Région bruxelloise décline plusieurs catégories et types d’aides économiques qu’elle peut accorder aux entreprises bruxelloises.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  • Pouvez-vous, pour chaque aide reprise dans l’ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises, nous donner le montant total alloué et liquidé, le montant moyen des aides, le nombre de dossiers soumis et acceptés, l’organisme en charge de traiter les dossiers ainsi que l’organisme chargé de liquider les aides pour les années 2020, 2021, et 2022 ?

  • Pouvez-vous, pour chaque aide existante destinée aux entreprises et non reprise dans l’ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises, nous donner le montant total alloué et liquidé, le montant moyen des aides, le nombre de dossiers soumis et acceptés, l’organisme en charge de traiter les dossiers ainsi que l’organisme chargé de liquider les aides pour les années 2020, 2021, et 2022 ?

  • Enfin, pouvez-vous nous faire part du nombre d’équivalents temps plein chargé du suivi des dossiers et du contrôle des dépenses au sein de Bruxelles Économie Emploi et Hub.Brussels ?

 

 

 
 
 
Réponse    Vous trouverez en annexe le tableau reprenant l’ensemble des données relatives aux aides régulées par l’ordonnance du 3 mai 2018 pour le développement des entreprises (hors aides d’urgence COVID) et traitées par la direction des Aides aux Entreprises.

Outre les aides pour le développement économique des entreprises, la direction des Aides aux Entreprises octroie également des aides pour la promotion du commerce extérieur, régulée par l’arrêté du 19 juillet 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces aides sont sous la tutelle de mon collègue Pascal Smet.

En ce qui concerne la liste des entreprises ayant reçu des subventions via les appels à projets et subsides facultatifs, je vous renvoie vers le site https://openbudgets.be.brussels/fr/home.

Chez Bruxelles Economie et Emploi :
La Direction des Aides aux Entreprises compte, au 31/10/22, 22,20 ETP effectivement occupés (sur un cadre théorique de 29).
Et pour ce qui concerne les aspects financiers relatifs aux dossiers d’aides aux entreprises et aux dossiers d’aides aux entreprises privées, la charge de travail est estimée à 4,8 ETP.

Chez hub.brussels :
Au sein de la BU Sensibilisation, hub.brussels a 1,5 ETP qui s’occupe de la co-organisation avec BEE de 6 appels à projets. Cette mission comprend aussi bien la rédaction des règlements, la communication et le soutien des candidats, l’organisation des jurys que le suivi des dossiers. Si l’on veut avoir l’information plus précise sur le suivi des dossiers (hub.brussels n’effectuant pas le contrôle des dépenses), hub.brussels l’estime à environ 0,5 ETP au sein de la BU Sensibilisation.

Au sein de la BU Retail, l’équivalent de 0,5 ETP s’occupe de la co-organisation avec BEE de l’appel à projets. Cette mission comprend aussi bien la rédaction des règlements, la communication et l’accompagnement des candidats, l’organisation des jurys que le suivi des dossiers.

il y a par contre 1 ETP au sein de la BU Expertises de hub, chargé principalement d’accompagner les entreprises en matières de subsides au développement économique ; ce collaborateur fait office de SPOC pour ces subsides au sein de hub ; c’est également lui qui gère une partie du process administratif spécifique pour les aides de BEE exigeant un accompagnement (via hub ou les GELs, selon les cas de figure).