Question écrite concernant les recettes du marché ETS et l’accord sur le burden sharing
- de
- Youssef Handichi
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°532)
| Date de réception: 07/11/2022 | Date de publication: 17/01/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 14/12/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/11/2022 | Recevable |
| Question | Il y a eu récemment un accord entre les Régions sur le burden sharing afin de répartir l'argent provenant des recettes du marché ETS. Mes questions sont donc :
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Cette question ne relevant pas de mes compétences, elle peut être posée à mon collègue Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative. |