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Question écrite concernant les recettes du marché ETS et l’accord sur le burden sharing

de
Jean-Pierre Kerckhofs
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1269)

 
Date de réception: 07/11/2022 Date de publication: 17/01/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 15/12/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/11/2022 Recevable
 
Question   

Il y a eu récemment un accord entre les Régions sur le burden sharing afin de répartir l'argent provenant des recettes du marché ETS.

Mes questions sont donc :

  1. Depuis 2019, quelles sont les montants perçus chaque année par la Région ?

  2. Depuis 2019, quels sont les montants dépensés chaque année par la Région ?

  3. Quels sont les projets qui ont été financés par cet argent ?

 

 

 
 
Réponse    Il est renvoyé à la réponse n°1268 à Monsieur Youssef Handichi.