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Question écrite concernant un état des lieux du Conseil bruxellois de la personne handicapée

de
Céline Fremault
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1033)

 
Date de réception: 28/10/2022 Date de publication: 17/01/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 21/12/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2022 Recevable p.m.
 
Question    Le Conseil bruxellois de la personne handicapée a été institué en Région bruxelloise sur la base de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 et sous tutelle de la Secrétaire d'État à l'Égalité des chances.

Ce Conseil bruxellois de la personne handicapée a pour mission de veiller au développement du handistreaming à Bruxelles, notamment en formulant des avis et propositions, d’initiative ou sur demande du Gouvernement bruxellois. Son objectif est d’influencer sur l’intégration de la dimension handicap dans toutes les politiques de la Région de Bruxelles-Capitale. Depuis décembre 2020 et la campagne « accessible to all », il est indiqué que son site internet est en construction et très peu d’échos de ce Conseil nous parviennent.

Madame la Secrétaire d’Etat, j’aimerais dès lors vous poser les questions suivantes :

  1. Quelle est la composition de ce Conseil ? Le ratio de genre est-il respecté ?

  2. Depuis le début de la législature, à quelle fréquence le Conseil s’est-il réuni ?

Ces réunions étaient-elles le fruit de la propre initiative du Conseil ou faisaient-elles suite à des demandes de certains Ministres ou Secrétaires d’État ?

Le cas échéant, pourriez-vous préciser qui a introduit ces demandes et quand les réunions ont-elles eu lieu ?

  1. Combien d’avis ont été formulés par le Conseil et sur quelles matières portaient-ils ?

  2. L’Arrêté précise que « le Conseil est invité à formuler un avis au début de la législature, à mi- législature et en fin de législature en ce qui concerne les objectifs stratégiques du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et leurs résultats ». Ces avis ont-ils été rédigés et sont-ils disponibles ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Le conseil se compose de 3 membres désignés par le conseil consultatif de la Commission communautaire française « « Aide aux personnes et Santé » ; 3 membres de la Commission communautaire commune « Gezondheids- en Welzijnszorg » ; 3  membres du conseil consultatif Welzijn de la Commission communautaire néerlandophone ; 1 membre d’UNIA ; 5  membres expert.es dans le domaine du handistreaming.
Dans la composition initiale du Conseil, il y a autant d’hommes que de femmes. En termes de présence effective, il est cependant difficile
Le Conseil se réunit en moyenne une fois tous les 2 mois. Le bureau se réunit de façon complémentaire. Le Conseil s’est réuni de façon plus intensive lors de la mise en place du Conseil et des textes, lors de la préparation du site internet et du choix du logo.
Les réunions sont toujours de la décision des membres du Conseil et ce, sans lien direct avec les demandes d’avis. S’il y a des demandes d’avis, il y a dans ce cas, des groupes de travail qui sont organisés.

Les avis formulés par le CBPH ont été :
- L’ Avis emploi ;
- L’ Avis scan car (mobilité) ;
- L’ Avis sur le plan Gendermainstreaming ;
- Et l’Avis sur le plan Handistreaming.
Le Conseil a rendu un avis de début de législature, lequel avait été envoyé à tous les nouveaux cabinets. Le Conseil n’a pas encore pu réaliser l’avis de mi-législature. Les membres étant tous bénévoles (les membres du Conseil ayant renoncé à leur jeton de présence). Pour le moment, le Conseil a rassemblé ses forces pour les remises d’avis et le fonctionnement de base du Conseil. Comme indiqué en commission budget du 22.11.2022, le Conseil sera transféré en 2023 vers Brupartners et sera doté d’1/2 ETP supplémentaire en vue d’assurer son secrétariat.