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Question orale concernant l’avis de la commission de concertation du 27 octobre 2022 relatif au site Lebeau et l’application de la réglementation existante

de
Marie Nagy
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°544)

 
Date de réception: 14/11/2022 Date de publication: 12/12/2022 Référence: B.I.Q. 44 (22/23), page 67
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 12/12/2022 Référence: B.I.Q. 44 (22/23), page 68
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2022 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
16/11/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
12/12/2022 Développement Marie Nagy B.I.Q. 44 (22/23) 67
12/12/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 44 (22/23) 68
12/12/2022 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 44 (22/23) 70