Question écrite concernant la mise en place d’un Conseil consultatif des expats
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°750)
| Date de réception: 09/11/2022 | Date de publication: 17/01/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 14/12/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/11/2022 | Recevable |
| Question | Lors de l’audition de M. Hutchinson - Commissaire du Gouvernement bruxellois aux relations avec les institutions européennes et internationales - du 17 octobre 2022, ce dernier a parlé de la création d’un Conseil consultatif pour expats. Je me permets de le citer « L’opération « Live Here. Speak, hear » doit se poursuivre par la mise en place d’un Conseil consultatif qui devrait donner la parole de manière structurelle à cette communauté particulière et pérenniser le dialogue avec le Gouvernement et le Parlement bruxellois ». Voici mes questions :
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| Réponse | Le projet Live here. Speak, hear a donné lieu à 22 propositions politiques détaillées qui ont été publiées en ligne, promues dans la presse et présentées au Parlement bruxellois lors de l’événement Brussels Voice ‘22 / Journée du Bruxellois international le 28 avril. La voix des Bruxellois internationaux a été entendu sur la base d’un large processus participatif, lancé en septembre 2021, atteignant ainsi l’objectif initial du projet. Ce qu’il adviendra avec ces propositions est en effet très important. On a besoin d’un suivi structuré pour examiner les propositions formulées et pour informer les Bruxellois internationaux des résultats. Cela contribuera à maintenir la dynamique développée jusqu'à présent, à renforcer la communauté Brussels Voice et à atteindre notre objectif prioritaire de renforcer les relations entre les Bruxellois internationaux et la Région. Il est prévu d’évoluer à l’avenir vers un organe de concertation plus permanent pour les Bruxellois internationaux au niveau régional. Proposition 3 du Manifeste appelle d'ailleurs à la création d'un cadre plus institutionnalisé pour la participation démocratique des Bruxellois internationaux. Le Commissariat à l'Europe examine à l’heure actuelle comment on pourrait mettre en œuvre cette initiative dans la pratique. Plus concrètement, cela comprend : • l’élaboration de propositions concrètes pour la forme et le méthode de travail d’un futur organe de participation • le mapping actif d’organes similaires dans et en dehors de la Région • la concertation avec le Parlement bruxellois sur la possibilité de collaborer pour l’établissement d’un future organe de participation • L’élaboration d’une estimation des coûts que la création d’un futur organe de participation pourrait entraîner en ce qui concerne le personnel, la logistique et la communication. Quant au calendrier de création de cet organe, je ne veux pas parler à tort et à travers. Je veux attendre les consultations entre le Commissariat et le Parlement pour voir quelles sont les possibilités. Ensuite, il appartiendra aussi et surtout au Parlement lui-même de décider de la création d'un conseil consultatif. Pour les mêmes raisons, je ne peux pas non plus vous communiquer aujourd'hui une décision sur la composition. Toutefois, en ce qui nous concerne, nous voulons viser une grande diversité de profils et nous voulons définir le terme "bruxellois international" de manière large, c'est-à-dire non seulement les Bruxellois travaillant pour les institutions européennes, mais aussi les représentants de la vaste communauté internationale de Bruxelles qui n'ont pas le droit de vote aux élections régionales aujourd'hui. Si cela devient une initiative parlementaire, il n'y a pas besoin d'aller au Conseil des ministres avec cela. La mission future de ce conseil consultatif devra être déterminée par le Parlement en cocréation avec le Commissariat et sur la base des travaux qui ont déjà abouti à un manifeste clair de l'internationale de Bruxelles. L'ensemble du processus qui a conduit au Manifeste de l'Internationale de Bruxelles s'inscrit dans la politique de ce gouvernement visant à renforcer les liens avec les citoyens et les institutions internationales de Bruxelles. Une politique moderne en matière de sièges signifie également accueillir la communauté internationale de manière chaleureuse et harmonieuse et l'impliquer dans la vie sociale de cette ville. Avoir son mot à dire sur les politiques de la ville dans laquelle ils vivent et contribuent est certainement un élément essentiel de cette démarche. |