Question écrite concernant l'état d'avancement du projet de logements sociaux sur le site Tritons/Nymphes
- de
- Tristan Roberti
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1042)
| Date de réception: 28/11/2022 | Date de publication: 02/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 19/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 30/11/2022 | Recevable |
| Question | Je vous interroge une nouvelle fois au sujet de la demande en logements sociaux dans notre Région.
Vous avez, à de nombreuses reprises, soulevé le problème rencontré dans certaines communes lorsqu'il faut créer des logements sociaux, expliquant que certaines rechignent à accepter de tels projets. Cependant, toutes les communes ne rechignent pas à accepter de construire des logements sociaux, comme c’est le cas de Watermael-Boitsfort. Comme je l'ai dit lors du récent débat en commission du développement territorial concernant les commissions de concertation, Watermael-Boitsfort compte actuellement 18% de logements sociaux. Un taux donc supérieur à l’objectif régional fixé à 15 % par commune. Et pourtant, la commune est prête à en accueillir 25 de plus via le projet « Tritons-Nymphes ». Ce projet est sur la table depuis des années. Il y a deux ans, la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), le Gouvernement, la société immobilière de service public et le Collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort ont marqué leur accord sur ce projet de 25 logements publics. Pourtant, il semble qu'aucune demande de permis n'ait encore été déposée par la SLRB. En 2020, le bourgmestre de Watermael-Boitsfort, Olivier Deleuze, vous avait rencontrée au sujet de la question des logements sociaux et vous a exposé les différents opportunités dans sa commune. Vous lui aviez rappelé que vous ne pouviez faire l’économie d’aucune opportunité eu égard au besoin existant de logements sociaux. Celui-ci a marqué explicitement son soutien au projet Tritons-Nymphes. Mais malgré le fait que tous les signaux sont au vert, rien ne semble avancer. Madame la Secrétaire d'Etat, mes questions sont les suivantes :
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: Tout d’abord, il semble qu’un petit rétroacte vous permettra de mieux appréhender ce dossier: En date du 9 mars 2017, les membres du Conseil d’administration de la SLRB ont décidé de marquer leur accord sur l’étude de faisabilité et sur le programme de construction d’environ 25 logements et de 25 emplacements de parking sur le site Tritons-Nymphes. Par la suite, l’étude de faisabilité et le programme du projet « Tritons Nymphes » ont été soumis à la Ministre en charge du Logement de l’époque, Madame Céline Fremault, en vue de son approbation au Gouvernement. Le cabinet de Madame Céline Fremault, dans son courrier daté du 17/07/2017, a pris acte du potentiel de développement sur ce site et a spécifié que cette nouvelle opération devait être confirmée à la prochaine validation budgétaire des nouvelles opérations du Plan Alliance Habitat. Mais cette opération n’a finalement jamais été confirmée. De part cette attente de confirmation, ce projet a été mis en stand-by, de même que les autres projets sur Watermael-Boitsfort. Lors de la nouvelle législature, l’ensemble de la note, ainsi que son prix réactualisé, ont été présentés au Gouvernement pour son approbation. Par sa décision du 21 janvier 2021, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le projet « Tritons-Nymphes ». En mars 2021, des démarches ont été entreprises auprès des différentes instances régionales en vue de faire valider le projet. Par la suite, en juillet 2021, la DPC (Direction Patrimoine Culturel) a décidé de classer deux arbres coté Nymphes. En effet, ce terrain se situe dans une zone de protection. Or, il faut savoir que ces deux arbres classés empêchent la construction d’un bâtiment sur le terrain, ce qui réduit de moitié le projet. Par la suite, une étude phytosanitaire a été commandée afin de vérifier la santé de ces arbres. Et en décembre 2021, cette étude a démontré qu’un des 2 arbres était en mauvais état. Outre cette décision, Bruxelles Environnement a préconisé également de privilégier les zones déjà artificialisées avenue des Tritons, afin de respecter au mieux le principe du « construire la ville sur la ville » par rapport à l’ambition « nature ». Au vu de ces éléments, le projet a été mis pour le moment en stand-by. En effet, le projet Tritons-Nymphes ne pouvait plus rentrer dans les objectifs attendus pour 2024 au vu des délais d’approbation et de validation demandés. En ce qui concerne l’avenir de ce projet, celui-ci n’est pas abandonné par la SLRB. Cependant, comme je vous l’ai dit, il est mis en stand-by au vu des contraintes imposées par la DPC et Bruxelles Environnement. La SLRB reprendra le projet Tritons-Nymphes quand elle sera en mesure de le faire par rapport à sa charge de travail, et par apport aux budgets disponibles. En effet, à l’heure actuelle, la stratégie acquisition de la SLRB a permis l’achat et le développement de nombreux autres projets. |