Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant le centre d'Information sur le Logement

de: Pierre-Yves Lux
à: Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1049)

Date de réception: 24/11/2022		Date de publication: 02/02/2023
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 31/01/2023

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
12/12/2022	Recevable

Question	D’après le site internet de Bruxelles Logement, Le Centre d’Information sur le Logement (CIL) s’occupe de : centraliser les données relatives aux législations, réglementations et organismes liés au logement en Région de Bruxelles-Capitale ; informer toute personne ayant des questions relatives au logement en Région de Bruxelles-Capitale ; orienter les personnes vers les services compétents ; assurer le secrétariat du Conseil consultatif du Logement (CCL) chargé de remettre des avis au Gouvernement sur tous les avant-projets d’ordonnances et d’arrêtés réglementaires dont l’objet principal est le logement. Nous apprenions qu’un budget de 100.000€ en engagement était prévu pour 2023. Pouvez-vous nous apporter des réponses aux questions suivantes : Pouvez-vous nous apporter des précisions quant aux missions présentées et à la manière dont ces missions sont mises en œuvre (quelles sont les actions concrètement menées?) ? Combien de personnes travaillent (en ETP) pour le CIL ? Comment le budget de 100.000€ est-il utilisé ? Par ailleurs, le budget initial 23 est le même que le budget initial 22. Cela signifie-t-il que des économies devront être réalisées et, si oui, quelles seront-elles ? Ou le montant finalement utilisé est-il inférieur ? Quels sont les chiffres relatifs au recours au CIL par les utilisateurs et quel est le profil des utilisateurs ?


Réponse	Les missions du centre d’information sur le logement sont les suivantes: 1) centraliser les données: Le CIL a développé un nouveau site web qui centralise et diffuse les informations relatives au logement en Région de Bruxelles-Capitale. (https://logement.brussels/). Il a également développé un Centre de documentation interne permettant aux agents de l’administration d’accéder à l’information relative au logement à Bruxelles. Le CIL entretient des contacts avec les partenaires internes et externes afin de proposer une information de qualité. 2) informer et orienter: Le CIL informe et oriente toute personne ayant des questions relatives au logement en Région bruxelloise, notamment via son nouveau site web. Afin d’encore améliorer la diffusion numérique de l’information, le CIL participe au développement de la Stratégie web régionale. De plus, le CIL tient des permanences téléphoniques trois fois par semaine (les lundis, mercredis et vendredis de 9h à midi), et est également joignable par mail. En outre, une série d’informations est disponible via les SSK (Self-service kiosks) disposés au rez-de-chaussée de l’Iris Tower. D’autre part, le CIL gère le site web relatif à la grille indicative des loyers : https://loyers.brussels/. Le CIL supervise également des campagnes de communication, telle que la campagne de lutte contre la discrimination au logement. Enfin, le CIL crée et diffuse des documents informatifs (flyers, brochures, etc.) qui sont diffusés via le site http://logement.brussels et en version papier. 3) assurer le secrétariat du Conseil consultatif du Logement (CCL): Le CIL assure le secrétariat du Conseil consultatif du Logement. Il prend en charge l’organisation des séances, la rédaction de comptes rendus des séances, ainsi que la rédaction et la publication d’avis. En 2022, le Conseil a rendu 10 avis, dont 8 avis sur le Logement et 2 avis sur la Rénovation urbaine. Il y a 5.8 ETP (dont un ETP en contrat à durée déterminée) qui travaillent pour le CIL. Pour l’année 2022, le budget de 100.000,00 € est réparti comme suit : • 70.000,00 € pour les marchés publics y compris la téléphonie; • 10.000,00 € pour les impressions ; • 10.000,00 € pour le centre de documentation ; • 10.000,00 € pour les divers. En date du 22/12/2022, le montant total engagé s’élève à 57.577,76 € tandis que le montant liquidé s’élève à 61.041,02 €. À politique inchangée, le budget initial 2023 reste maintenu par rapport au budget initial 2022. Aucune mesure conservatoire n’est prévue sur cette AB 25.001.08.07.1211 pour l’année 2023. Concernant les statistiques relatives au recours au CIL par les utilisateurs, sachez tout d'abord que le CIL est accessible trois jours par semaine de 9h à midi via le numéro gratuit 0800/40.400. En 2021, le CIL a servi 5485 citoyens par téléphone, et traité 1791 e-mails (les chiffres pour 2022 ne sont pas encore disponibles.). Enfin, Bruxelles Logement ne dispose pas de données permettant d’établir des profils utilisateurs.