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Question d'actualité concernant le suivi réservé à la suspension par le Conseil d'Etat de la décision de refus de permis d'urbanisme pour le panneau publicitaire surplombant la place de Brouckère.

de
Marie Nagy
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°55)

 
Date de réception: 09/12/2022 Date de publication: 09/12/2022 Référence: C.R.I. 13 (22/23), page 13
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 09/12/2022 Référence: C.R.I. 13 (22/23), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2022 Recevable Rachid Madrane
09/12/2022 Développement Marie Nagy C.R.I. 13 (22/23) 13
09/12/2022 Réponse au nom du destinataire Rudi Vervoort C.R.I. 13 (22/23) 14
09/12/2022 Réplique Marie Nagy C.R.I. 13 (22/23) 14