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Question d'actualité concernant les derniers développements relatifs à la taxe kilométrique intelligente SmartMove en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Youssef Handichi
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°300)
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°78)

 
Date de réception: 09/12/2022 Date de publication: 09/12/2022 Référence: C.R.I. 13 (22/23), page 15
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 09/12/2022 Référence: C.R.I. 13 (22/23), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2022 Recevable Rachid Madrane
09/12/2022 Développement Youssef Handichi C.R.I. 13 (22/23) 15
09/12/2022 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 13 (22/23) 15
09/12/2022 Réplique Youssef Handichi C.R.I. 13 (22/23) 16