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Question écrite concernant l’utilisation des caméras ANPR pour implémenter des filtres modaux autorisant l’accès aux riverains aux quartiers apaisés

de
Marc Loewenstein
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1286)

 
Date de réception: 29/11/2022 Date de publication: 02/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 23/01/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2022 Recevable
 
Question   

Dans le cadre de la mise en place de mailles, de quartiers apaisés, on retrouve parmi les mesures implémentées celle des filtres modaux, des accès limités de certaines voiries à des usagers autorisés comme les services d’urgence, les transports publics, voire, dans certains cas, des riverains et commerçant.

En parallèle, des caméras ANPR (reconnaissant les plaques d’immatriculation) sont déployées sur l’ensemble du territoire bruxellois afin de contrôler la LEZ.

Utiliser ces caméras ANPR pour contrôler les véhicules ayant accès à certaines voiries fermées à la circulation des voitures dans certaines mailles permettrait de limiter le trafic de transit sans impacter les riverains et habitants de la commune vivant à proximité par exemple.

  1. Quid de l’utilisation des caméras ANPR à d’autres fins que celles du contrôle de la LEZ ? Quelles sont les fonctionnalités actuelles des caméras ANPR et quels sont les développements projetés ?

  2. Est-il prévu d’utiliser ces caméras ANPR pour contrôler l’accès des véhicules à certaines mailles dotées de filtres modaux ?

 
 
 
Réponse    1.
Les caméras ANPR qui sont utilisées pour contrôler la LEZ appartiennent à Safe.brussels.

Dès le départ du projet, Safe.brussels et le CIRB ont bien prévu que les caméras ANPR installées puissent être utilisés à d’autres finalités, notamment des finalités policières et de sécurité routière.

Pour des informations plus précises à ce sujet, il convient de s’adresser notamment au Ministre-Président, en charge de Safe.brussels, et au Ministre de la transformation numérique, en charge du CIRB, dont les administrations disposent d’informations plus précises sur l’utilisation de ces caméras et les développements projetés du réseau.

2.
Bruxelles Environnement n’est pas en charge de la gestion des caméras ANPR, et ne dispose donc pas de ces informations.