Question écrite concernant les subventions aux communes pour les chèques taxis
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°949)
| Date de réception: 29/11/2022 | Date de publication: 17/01/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 23/12/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/12/2022 | Recevable |
| Question | Le budget des dépenses de la Région pour l’année 2023 prévoit en son allocation budgétaire 20.002.27.01.4322 un montant de 200.000€ pour subsidier les communes grâce à un système de chèques-taxis utilisable auprès de tous les taxis bruxellois.
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| Réponse | Le budget des dépenses de la Région pour l’année 2023 prévoit en son allocation budgétaire 20.002.27.01.4322 un montant de 200.000€ pour subsidier les communes grâce à un système de chèques-taxis utilisable auprès de tous les taxis bruxellois.
La ventilation des subvention est la suivante?:
A cela peut s’ajouter à tout moment d’éventuelles autres communes bruxelloises qui ne participent pas encore au système de subvention des chèques taxis régionaux.
Le budget alloué à ces subventions est réparti selon une clé de répartition. La clé de répartition dudit subside aux différentes communes de la Région de Bruxelles-Capitale est établie sur base de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale. |
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