Question écrite concernant les subsides aux associations travaillant dans le domaine de la promotion des transports en commun, de la mobilité des personnes et de l'aménagement de l'espace public
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1425)
| Date de réception: 29/11/2022 | Date de publication: 17/01/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 17/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/12/2022 | Recevable | |||
| 17/01/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Le budget des dépenses de la Région pour l’année 2023 prévoit, en ses allocations budgétaires 17.002.34.01.3300 et 17.002.38.02.3132 des montants de 2.150.000€ et 500.000€ pour financer des subventions de fonctionnement aux associations privées travaillant dans le domaine de la promotion des transports en commun, de la mobilité des personnes et de l'aménagement de l'espace public.
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| Réponse | 1. La liste des associations qui ont bénéficiés d’une subvention sur ces allocations de base se trouve en annexe. 2. Les bénéficiaires des subventions 2023 ne seront connus après approbation des dossiers par la ministre ou par le gouvernement. |