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Question écrite concernant les subventions aux associations privées (assimilées aux entreprises privées au niveau du SEC) actives dans la sensibilisation et la promotion de l’exécution de travaux en voirie, ainsi que la politique de stationnement et l’autopartage

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1427)

 
Date de réception: 29/11/2022 Date de publication: 17/01/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 17/01/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2022 Recevable
17/01/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Le budget des dépenses de la Région pour l’année 2023 prévoit en son allocation budgétaire 19.002.38.02.3132 un montant de 480.000€ pour financer des subventions de fonctionnement facultatives aux associations privées (assimilées aux entreprises privées au niveau du SEC) qui sont actives dans le domaine de l'organisation, la coordination, l'intégration artistique, l'aménagement et la gestion des voiries et de leurs dépendances, des places et des ouvrages d'art sur la voirie publique, l'organisation d'activités pour la sensibilisation et la promotion de l'exécution de travaux routiers, ainsi que la gestion du stationnement et voitures partagées.

Ces subsides aux associations privées dans les domaines de l'organisation, de la coordination, de l'intégration artistique, de la construction et de la gestion des routes, des places et des œuvres d'art sur la voie publique, de l'organisation d'activités visant à sensibiliser et à promouvoir la réalisation de travaux routiers, ainsi que de la politique de stationnement et du covoiturage.

Pourriez-vous m’indiquer quelles sont les associations qui ont bénéficié de cette subvention en 2022 et celles qui en bénéficieront en 2023 ? Pourriez-vous préciser, par associations subsidiées, les projets et montants respectivement alloués à chacun d’eux ?

 

 
 
Réponse    1. La liste des associations qui ont bénéficiés une subvention sur cette allocation de base se trouve en annexe.
2. Les bénéficiaires des subventions 2023 ne seront connus après approbation des dossiers par la ministre ou par le gouvernement.