Question écrite concernant les subventions aux associations privées (assimilées aux entreprises privées au niveau du SEC) actives dans la sensibilisation et la promotion de l’exécution de travaux en voirie, ainsi que la politique de stationnement et l’autopartage
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1427)
Date de réception: 29/11/2022 | Date de publication: 17/01/2023 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 17/01/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
14/12/2022 | Recevable | |||
17/01/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
Question | Le budget des dépenses de la Région pour lannée 2023 prévoit en son allocation budgétaire 19.002.38.02.3132 un montant de 480.000 pour financer des subventions de fonctionnement facultatives aux associations privées (assimilées aux entreprises privées au niveau du SEC) qui sont actives dans le domaine de l'organisation, la coordination, l'intégration artistique, l'aménagement et la gestion des voiries et de leurs dépendances, des places et des ouvrages d'art sur la voirie publique, l'organisation d'activités pour la sensibilisation et la promotion de l'exécution de travaux routiers, ainsi que la gestion du stationnement et voitures partagées. Ces subsides aux associations privées dans les domaines de l'organisation, de la coordination, de l'intégration artistique, de la construction et de la gestion des routes, des places et des uvres d'art sur la voie publique, de l'organisation d'activités visant à sensibiliser et à promouvoir la réalisation de travaux routiers, ainsi que de la politique de stationnement et du covoiturage. Pourriez-vous mindiquer quelles sont les associations qui ont bénéficié de cette subvention en 2022 et celles qui en bénéficieront en 2023 ? Pourriez-vous préciser, par associations subsidiées, les projets et montants respectivement alloués à chacun deux ?
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Réponse | 1. La liste des associations qui ont bénéficiés une subvention sur cette allocation de base se trouve en annexe. 2. Les bénéficiaires des subventions 2023 ne seront connus après approbation des dossiers par la ministre ou par le gouvernement. |