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Question écrite concernant le montant de l’encours de la SLRB en 2022 et l’état de certains projets

de
Luc Vancauwenberge
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1059)

 
Date de réception: 01/12/2022 Date de publication: 02/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 01/02/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2022 Recevable
 
Question   

Le montant de l’encours sur le compte de la SLRB s’élevait fin 2021 à 1.252.270.000 EUR.

Étant donné le contexte d’urgence en logements abordables et l’argent existant sur le compte de la SLRB et suite à notre question précédente (question écrite n° 932) concernant le montant de l’encours de la SLRB pour l’année 2021, mes questions sont :

  1. Pourriez-vous m’indiquer à combien s'élevait l’encours au 31 décembre 2022 ?

  • Quel est le montant du solde sur engagements régionaux actuels ?

  1. Depuis janvier 2022, combien de projets de logement social ou de projet financé via les crédits de la SLRB ont été réceptionnés par la SLRB ? A combien de logements sociaux cela correspond-il ? Et pour quels montants ?

  2. Quels sont l’état d’avancement des chantiers ? Combien de chantiers sont toujours en cours ? Combien de chantiers sont terminés ? Pouvez-vous préciser de quels chantiers il s’agit ainsi que leur état d’avancement ?

  3. Combien de projets ont fait l’objet d’une réception provisoire ? Et pour quel montant ? Où en sont les projets à l’heure actuelle ? Dans votre réponse précédente, vous aviez transmis un tableau, où on pouvait voir que 4 projets avaient été réceptionnés en 2022. Nous aimerions donc savoir où en sont les autres projets à l’heure actuelle ?

  4. Concernant le projet Archiducs Sud sur le montant des amendes dû aux retard, vous aviez répondu que: “la SLRB ne peut pas encore communiquer sur les montants à ce jour, car ils font l’objet de négociation et doivent être par la suite, approuvés par le CA de la SLRB.” Avez-vous davantage d’informations ? Quels sont dès lors les montants des amendes ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Pour votre information, la SLRB ne dispose pas à ce jour des chiffres au 31/12/2022. En effet, la SLRB est en pleine clôture et les chiffres ne sont pas encore fixés.

Le report d’encours étant prévu en février 2023, la SLRB aura alors une image fixe de l’encours au 31/12/2022.
 

En ce qui concerne votre deuxième question relative au solde sur engagements régionaux actuels, la SLRB fera l’exercice après la clôture.