Question écrite concernant le non-paiement des factures d’énergie.
- de
- Viviane Teitelbaum
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1291)
| Date de réception: 26/09/2022 | Date de publication: 02/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 19/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/12/2022 | Recevable | p.m. |
| Question | La crise énergétique que nous traversons a engendré un sentiment d’inquiétude toujours plus grandissant au sein de la population. Par conséquent, de nombreux mouvements sont nés, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour protester contre la hausse des prix.
Le mouvement « Don’t Pay » créé au Royaume-Uni en juin dernier et invitant au boycott des factures d’énergie, s’est rapidement exporté chez nous. Du côté néerlandophone, c’est Peter Terryn, se faisant appeler « Ministre de l’agitation », qui est à l’initiative du mouvement « Wij betalen niet ». Côté francophone, le mouvement « Don’t Pay Belgium » pousse la population à se filmer en train de brûler ses factures énergétiques et à diffuser la vidéo sur les réseaux sociaux, le 1er octobre. En cette fin de mois de septembre 2022, Le Soir-RTL-Ipsos publiait son Grand Baromètre. Entre le 7 septembre 2022 et le 13 septembre 2022, un total de 2 602 répondants âgés de 18 ans et plus a été comptabilisé. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, ce sont 600 personnes qui ont été sondées. Pour ne citer que quelques chiffres, il ressort de ce Grand Baromètre que 72% des bruxellois jugent les aides octroyées par la Région de Bruxelles-Capitale pour faire baisser les factures d’énergie insuffisantes. 70% des bruxellois craignent de pas parvenir à payer leurs factures. Ce sont principalement les femmes (67%) et la tranche d’âge 35-54 (71%) qui sont les plus frappés par ce sentiment d’inquiétude1. Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :
1 https://www.lesoir.be/466180/article/2022-09-19/grand-barometre-64-des-belges-craignent-de-ne-pas-pouvoir-payer-leurs-factures |
| Réponse | Effectivement, comme vous le faites remarquer, le mouvement « Don’t Pay », créé au Royaume-Uni avant l’été, a aussi fait son apparition en Belgique, notamment via les réseaux sociaux. Le groupe facebook « Don’t pay Belgium » regroupe en janvier 2023, plus de 7.800 membres dans le pays. Cela étant, la démarche est précisée sur le site « dont-pay.be » et clarifie que l’objectif n’est pas de pousser les personnes à ne pas payer et ainsi se mettre en danger, mais leur objectif est de comptabiliser les personnes confrontées à des factures impayables pour rendre visible l’ampleur du problème. Le site souligne clairement les risques de ne pas payer ses factures. Ainsi près de 1.700 personnes se sont déclarés incapables de payer ou déclarent leur refus de payer des factures disproportionnées. La démarche ne semble donc pas similaire au mouvement « Don’t pay » au Royaume-Uni, malgré l’appellation similaire. Face à l’augmentation sans précédent du coût de l’énergie, ce mouvement souhaite envoyer un message fort aux fournisseurs et aux gouvernements compétents. Dans les faits, on lit surtout dans les messages du groupe facebook des témoignages, des conseils et de l’entraide. Ce mouvement est une illustration des inquiétudes de la population face à cette crise et les incertitudes qui en découlent. Cette inquiétude doit être entendue et prise au sérieux. Nous savons qu’une partie non négligeable de la population a, ou aura, du mal à payer ses factures. Pour autant il n’y a pas de concertation spécifique prévue avec le mouvement « Don’t Pay Belgium ». Nous privilégions une concertation plus ouverte avec les différents acteurs sociaux et économiques. Concernant les mesures prévues pour mieux informer la population sur les risques encourus en cas de non-paiement des factures, je tiens à saluer le travail des médias qui, lorsqu’ils présentent le mouvement « Don’t Pay », illustrent aussi les risques, notamment celui d’une mise en demeure et d’une procédure de recouvrement. Arrivant en période hivernale, il n’y a plus de risque de coupure jusqu’au printemps ; par contre les personnes ne payant pas leur facture seront dirigées vers le fournisseur de dernier ressort, à savoir Sibelga. Les différentes administrations diffusent aussi actuellement une série d’informations sur les dispositifs existants répondant à la crise énergétique et à l’accès à l’énergie. Cette communication est susceptible de répondre, notamment et en partie, au mouvement « Don’t Pay ». Ma préoccupation est bien d’apporter un soutien aux Bruxellois en situation de précarité énergétique et notamment aux personnes ne pouvant pas bénéficier du statut de client protégé. |