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Question orale concernant l’état d’avancement de l’accord « burden sharing »

de
Marie Nagy
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°666)

 
Date de réception: 08/12/2022 Date de publication: 11/01/2023 Référence: B.I.Q. 57 (22/23), page 60
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 11/01/2023 Référence: B.I.Q. 57 (22/23), page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/12/2022 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
11/01/2023 Développement Marie Nagy B.I.Q. 57 (22/23) 60
11/01/2023 Réponse Alain Maron B.I.Q. 57 (22/23) 61
11/01/2023 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 57 (22/23) 63