Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le budget du plan régional de mobilité Good Move

de
Youssef Handichi
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1438)

 
Date de réception: 06/12/2022 Date de publication: 17/01/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 17/01/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2022 Recevable
 
Question   

Faute d’avoir obtenu une réponse satisfaisante lors de la commission du 29 novembre concernant le budget, nous vous adressons les questions suivantes par écrit :

  • Au sein de la mission 17, pouvez-vous détailler quelles sont les AB qui correspondent à un financement destiné aux communes dans le cadre de la mise en place des mailles apaisées, autrement dit du plan good move ? Est-ce notamment le cas des ’AB 17.002.27.01.4322 et 17.002.27.02.4322. Pouvez vous confirmer s’il y en a d’autres et si oui, lesquelles?

  • Et en outre, pouvez-vous indiquer quel montant total a déjà été investi dans l'organisation des mailles apaisées dans le cadre du plan de mobilité Good Move ?

 

 

 
 
 
Réponse    Comme déjà expliqué durant la commission du 29 novembre, au sein de la mission 17, les AB concernées par le financement de la mise en place des mailles apaisées sont :
- l’AB 17.001.08.07.1211 pour les marchés publics relatifs aux études
- l’AB 17.002.27.01.4322 pour l’octroi de subventions de fonctionnement aux communes (ressources humaines, communication, participation)

Il est à noter que d’autres dossiers sont imputés sur chacune de ces AB, ces budgets ne sont donc pas intégralement consacrés aux mailles apaisées.


L’AB 17.002.27.02.4322 concerne quant à elle les contrats de mobilité, dispositif tout à fait indépendant des mailles apaisées (contrats locaux de mobilité).

Par ailleurs, au sein de la mission 19, l’AB 19.002.28.01.6321 est (entre autres) utilisée pour l’octroi de subventions d’investissement aux communes dans le cadre des mailles apaisées (infrastructure).

Le montant total engagé dans le cadre des budgets successifs depuis le début de la législature pour financer les 10 premières mailles sélectionnées est : 6.423.041,49 EUR.