Question écrite concernant le suivi de la question du retrofit en Région bruxelloise
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1450)
| Date de réception: 23/11/2022 | Date de publication: 02/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 26/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/12/2022 | Recevable |
| Question | Le rétrofit pourrait représenter un véritable marché sur notre territoire, mais aussi une solution pragmatique pour les Bruxellois dont le véhicule pourrait encore rouler de nombreuses années, mais qui en sont empêchés depuis la mise en vigueur progressive de la LEZ. Avez-vous une idée précise du calendrier des prochaines étapes permettant de légiférer sur cette question en Région bruxelloise ?
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| Réponse | Pour certains véhicules, et particulièrement, les utilitaires aménagés de façon spécifique, le rétrofit présente un intérêt évident. Pour permettre que cela se fasse dans des conditions avantageuses, mais sans compromis sur la sécurité routière, le cadre règlementaire doit en effet être adapté, premièrement au niveau fédéral et ensuite au niveau régional. Il s’agit-là d’une compétence partagée. Le cabinet du Ministre George Gilkinet travaille actuellement sur un texte modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. Ce projet a été soumis pour avis aux gouvernements régionaux et j’espère qu’il pourra être pris le plus rapidement possible. Bruxelles Mobilité a entamé la rédaction du projet d’arrêté régional qui viendra compléter le texte fédéral, mais il est nécessaire d’attendre l’adoption de ce dernier avant d’avancer formellement. J’espère que ce travail pourra être fait avant la fin de la session parlementaire actuelle. |