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Question écrite concernant la cartographie des sites franchissables et la vitesse commerciale des véhicules de la STIB.

de
Jamal Ikazban
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1454)

 
Date de réception: 13/11/2022 Date de publication: 14/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 10/02/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/12/2022 Recevable p.m.
 
Question    Les sites franchissables et propres sont des espaces réservés à la circulation des trams et des bus. Il s’agit de dispositifs mis en place par la STIB pour augmenter la « vitesse commerciale » et améliorer la régularité et la ponctualité des transports publics1.

Le site spécial franchissable (signal F18) est la partie de la voie publique, de plein pied ou surélevée, réservée à la circulation des véhicules des services de transport en commun : soit des bus et des trams de manière conjointe soit seulement des bus ou uniquement des trams. Ce sont ces larges lignes blanches continues ou des marques en damier au sol, notamment aux carrefours qui en délimitent les emplacements. Peuvent les emprunter les véhicules prioritaires en mission urgente, les accès riverains, les conducteurs qui souhaitent entrer ou quitter un stationnement et toutes les catégories qui figurent sur le signal (taxi) ou sur le panneau additionnel (cycle, cyclomoteur, moto…). Pour éviter un obstacle fixe ou pour un changement de direction au carrefour, il est également permis de le franchir.

Le site propre n’est pas défini par le Code de la route. Selon la Stib, il s’agit d’un « espace exclusivement dédié à la circulation des trams et/ou des bus, protégé des voies automobiles par une séparation physique le rendant inaccessible aux autres véhicules ». Des accès munis du signal C3 avec un panneau « excepté bus ».

Afin d’influencer les comportements vers un report modal cohérent avec les objectifs du Plan Régional de Mobilité, le réseau de transport public doit être performant. La performance d’un réseau ne se mesure pas qu’à la vitesse de ses véhicules, mais également à sa capacité de répondre à la demande de déplacement et à limiter les ruptures de charge2.

Les vitesses commerciales des bus, métro et tram sont respectivement de 15,5km/h ; 27,9km/h et 16,2km/h.

Dans cet environnement de véhicules en circulation, le taxi constitue un maillon essentiel de la promotion de modes de déplacement multimodaux alternatifs au véhicule individuel, et l'attractivité de ce service de transport alternatif repose pour une bonne part sur la fluidité de ses déplacements. Des chauffeurs de taxi qui ne sont pas autorisés à franchir certains sites propres, alors que d'autres leur sont accessibles. Ils y perdent parfois leur latin ou doivent faire des détours incompréhensibles pour le client qu'ils transportent. Cela a des répercussions sur le service rendu au client et la pression automobile, mais aussi sur la crédibilité des chauffeurs et l'attractivité des taxis. Certains sites propres interdits aux taxis sont particulièrement problématiques et les chauffeurs y sont parfois verbalisés. Difficile pour un chauffeur d'expliquer à son client qu'il n'a pas le droit d'emprunter ces voies. Cette situation est regrettable car, comme pour la STIB et les autres opérateurs de transport en commun, le secteur des taxis offre une mission de service public importante dans notre Région.

Dès lors, Madame la Ministre, je souhaiterais savoir :

  1. Existe-t-il une cartographie récente des sites franchissables et des sites propres ?

  2. Un projet d’amélioration et de fluidité de ces sites est-il sur la table de Bruxelles Mobilité ?

  3. Quelle évaluation a-t-on des sites franchissables et les sites propres sur la vitesse commerciale de la Stib ?

  4. Sur la base de celle-ci, des modifications sont-elles à l’ordre du jour ?

  5. Qu’en est-il de la possibilité de permettre aux taxis d’emprunter les sites propres définis par la Stib ? Des discussions sont-elles en cours ?

1 https://leblogdumono.be/site-special-franchissable/

2 https://data.mobility.brussels/home/fr/observatoire/le-transport-public/les-performances-du-transport-public/

 
 
Réponse    L’appellation « site propre » n’est pas définie dans le code de la route. Elle désigne toute voie de circulation utilisée par un transport public, où les voitures particulières sont interdites de circulation. Cela reprend donc non seulement les « sites spéciaux franchissables » (panneau F18), mais aussi les bandes bus (panneaux F17), les contresens (panneau C1 avec panneau excepté bus et/ou autres véhicules), les rues interdites à la circulation (C3 avec panneau excepté bus et/ou autres véhicules), etc.
Une cartographie des sites franchissables et sites propres, catégorisés par type de panneau, existe auprès de Bruxelles Mobilité. La mise à jour des sites propres est disponible sur Mobigis (« site propre » dans la rubrique transport public) et distingue le/les modes concernés. La carte est publique.

​L’amélioration de la fluidité des sites protégés est au cœur de la stratégie de la Région via les projets Avanti de la STIB.

Si on veut continuer à offrir des transports publics performants, et inciter toujours plus de personnes à utiliser les transports publics pour leurs déplacements, il faut que ces transports soient rapides et performants, et donc ne se retrouvent pas coincés dans la circulation. C’est là tout l’intérêt des sites propres : faciliter la circulation du transport public et lui permettre, en étant en dehors de la circulation, d’avoir une vitesse commerciale qui rende ce moyen de transport attractif aux yeux des voyageurs.

Les initiatives visant à fluidifier les carrefours, l’installation de caméras ANPR, les sites franchissables et sites propres sont très clairement bénéfiques pour la STIB et donc à la mobilité du million de voyageurs quotidien de la STIB. 
Ces mesures sont aussi bénéfiques aux taxis quand ils sont autorisés à y circuler.
Quelques exemples d’aménagements récents qui ont eu un effet bénéfique à la circulation des véhicules de la STIB : la construction d’un site réservé au boulevard du Régent, ou la mise à sens unique (sauf bus, cyclistes et taxis) du pont Fraiteur, se sont toutes deux traduites par une amélioration nette de la vitesse des bus par rapport à la situation antérieure avec les files de trafic.
C’est à cet effet que nous nous efforçons, dans la mesure du possible, que la STIB puisse disposer d’un maximum d’endroits en site protégé, en priorité aux endroits qualifiés aujourd’hui de « points noirs ».
Les mesures mises en place dans le cadre de Good Move visent précisément à octroyer un avantage comparatif aux transports publics et taxis sur la voiture particulière. Une solution win-win est justement de créer davantage de sites propres, pour en faire bénéficier tant les transports publics que les taxis.

En ce qui concerne l’accès des taxis et autres utilisateurs aux sites réservés : l’accès des taxis aux sites propres fait l’objet d’une analyse cas par cas. Les sites propres ne leur sont pas autorisés lorsque l’analyse a démontré une situation dangereuse ou un impact significatif négatif sur le flux de trafic de transport public.

Un grand enjeu des sites spéciaux franchissables est de pouvoir remonter les files aux carrefours à feux. Ceci n’est plus possible quand un ou plusieurs véhicules se retrouvent devant un bus au carrefour, ne lui permettant plus de bénéficier de l’avance au feu (très utile surtout lorsqu’il doit effectuer une manœuvre cisaillant les flux de circulation), voire le contraignant à perdre une phase entière de feu, lorsque le débit par phase est limité.
Ceci est la raison principale pour laquelle la STIB demande aux gestionnaires de voirie de faire preuve de parcimonie dans l’octroi d’accès sur les sites spéciaux franchissables (F18) ou sur les panneaux C1/C3.  Il s’agit à chaque fois d’une décision au cas par cas, selon le type d’endroit, la configuration des carrefours, les phases de feux, et le nombre de bus et de taxis concernés.