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Question écrite concernant l'onglet relatif au bien-être animal sur le site web de Bruxelles environnement

de
Dominique Dufourny
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1088)

 
Date de réception: 07/12/2022 Date de publication: 02/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/01/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/12/2022 Recevable
 
Question   

En consultant le site web de Bruxelles environnement, sous les onglets suivants : (1) « Assurer le bien-être animal », (2) « Réglementation » ainsi que (3) « Services et demandes » - sous onglet « Plainte, signalement et alerte ». Aucune mention est évoquée quant au dépôt d’une plainte se référant à la maltraitance animale mais uniquement aux nuisances sonores, aux ondes électromagnétiques et à la pollution du sol.

J’aimerais à cet égard, obtenir une réponse aux questions suivantes :

1.- A-t-il été constaté des difficultés particulières des plaignants quant à la directive, au moyen, de déposer une plainte par le biais du site web de Bruxelles environnement ? Si oui, quelles sont-elles ? Et comment avez-vous remédié à cela ?

2.- Combien de cas de maltraitance ont-ils été notifiés au service de plainte depuis 2019 à ce jour ?

3.- Quel est le délai de traitement d’une plainte pour maltraitance animale à partir de la réception de celle-ci ?

 
 
 
Réponse    Vous trouverez ci-dessous, dans l’ordre, la réponse à vos questions :

Question 1

Aucune difficulté particulière n’a été signalée à Bruxelles Environnement.

Question 2

Depuis 2019, 421 plaintes ont été enregistrées, toutes causes confondues (mauvaises conditions de détention, manque de soins, absence d’eau/de nourriture, etc.). Parmi celles-ci, 136 plaintes concernaient des cas de maltraitance ou des actes de violence sur un animal.

Question 3

Le délai de traitement d’une plainte dépend de son degré d’urgence. La prise en charge peut être immédiate ou attendre quelques semaines pour les cas considérés comme non urgents.