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Question écrite concernant la verdurisation des abords des voies ferroviaires en Région de Bruxelles-Capitale

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1307)

 
Date de réception: 09/12/2022 Date de publication: 14/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 06/02/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/12/2022 Recevable
06/02/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

La friche Josaphat et son impressionnante biodiversité nous prouvent tous les jours un peu plus les facultés souvent insoupçonnées que peuvent représenter les voies de chemins de fer et l’interconnexion avec d’autres biotopes et zones naturels. Ainsi, les experts supposent que les espèces les plus rares, notamment un exemplaire unique d’abeille en Belgique, seraient arrivés sur place grâce aux couloirs de verdure que représentent

Je souhaitais pour poser les questions suivantes :

  1. Sachant que les voies de chemins de fer sont des autoroutes pour la biodiversité, existe-t-il des initiatives prévoyant de mieux verduriser les abords des voies - sans porter atteinte au trafic évidemment - afin de valoriser les talus et abords tout en contribuant à une meilleure intégration de ces voies dans l’environnement ?

  2. Pourriez-vous préciser le nombre d’Ha affectés pour les voies ferrées en région bruxelloise, pour Infrabel ainsi que pour Bruxelles Mobilité ?

  3. Comment est traitée la question de la verdurisation des abords des voies ferrées au travers de :

- la carte d’évaluation biologique

- la carte du réseau écologique bruxellois

- la carte des habitats Natura 2000

- la carte de végétation

- la carte des valeurs du coefficient de potentiel de biodiversité par surface (CBS+) ?

- la carte des zones de carence en espaces verts

- la carte des sites naturels protégés

  1. Existe-t-il des projets en cours – ou finalisés récemment – visant une amélioration de la biodiversité aux abords des voies ferrées mais également autour de nos nombreuses gares ? Si non, pourquoi n’est-ce pas considéré comme lieu privilégié de biodiversité ?

  2. Outre les voies d’Infrabel, quelles initiatives la Région a-t-elle pris afin de mieux verduriser certaines voies ferrées utilisées par les trams ? Des zones ont-elles été identifiées pour leur potentiel en terme de biodiversité ?

  3. De quels moyens financiers, humains mais aussi logistiques la Région dispose afin valoriser la biodiversité ? Parmi ces moyens, pourriez-vous identifier ceux qui auraient été mis à profit pour des abords de voies ferrées depuis le début de la législature ?

 

 
 
Réponse    1)
Pour information, la majorité des talus de chemin de fer et bermes de sites propres à destination du tramway sont gérés par des instances telles que Infrabel, Bruxelles Mobilité (BM), la STIB et les administrations communales. Bruxelles Environnement (BE) ne dispose donc pas d’une vision exhaustive des projets en faveur de la biodiversité menés par ces acteurs.

Voici quelques initiatives dans lesquelles BE est impliquée :
- En 2014, BE a piloté, en concertation avec Infrabel, une étude pour cartographier les talus et bermes de chemin de fer, identifier les zones à haut potentiel pour le renforcement du réseau écologique, fournir des conseils de gestion et d’aménagement des sites pour favoriser la biodiversité.

- Cette étude a servi de base pour une convention de partenariat entre BE et Infrabel signée en 2018. Cette convention prévoit une plateforme d’échange, des demandes d’avis sur les aménagements et gestion adaptés en amont des dossiers de permis d’urbanisme, la possibilité de réaliser des plantations forestières sur certains sites, la possibilité pour BE de prendre en gestion certains sites présentant un intérêt écologique particulier.




- Plusieurs conventions spécifiques ont ensuite découlé de cette convention cadre, pour la gestion de certains talus par BE à Haeren, Anderlecht et le long de la ligne 161 en forêt de Soignes.

- Une proposition de nouvelle convention « développement de la nature et gestion écologique du domaine ferroviaire » a été élaborée par BE et présentée à Infrabel en novembre 2022. Un groupe de travail devra être constitué en 2023 pour finaliser cette nouvelle convention. Cette proposition de convention sera également soumise à la SNCB et la STIB.

2)
Conformément au PRAS, les espaces affectés comme zone de chemin de fer totalisent 531 hectares au sein du réseau Infrabel.
En dehors de ce dernier, le réseau de voirie comporte une série de tronçon sur lesquels on retrouve des aménagements à destination du tramway bruxellois. Ces tronçons totalisent 308 hectares dont 212 ha en gestion par BM, le reste étant géré principalement par les administrations communales.
3)
Les cartes de végétation et des habitats Natura 2000 ont été utilisées comme données de base pour la construction de la carte d’évaluation biologique (CEB). La CEB est un outil analytique qui résulte d’une série de données au niveau régional. Les talus de chemin de fer sont donc repris et peuvent être mis en lumière par le score de la CEB.
Les zones de chemin de fer sont l’affectation qui totalise la plus grande surface de zones A et B non-protégées pour la région bruxelloise (voir annexe).


La carte des
sites naturels protégés (au même titre que celle des zones Natura 2000) assure une protection active des espaces naturels et donc des talus que l’on retrouve au sein de ces zones. Cette surface de talus protégée activement est estimée à 37 ha.


La mise en lumière de ces espaces ainsi que leur protection a permis d’établir une stratégie de reconnexion que nous retrouvons dans le
réseau écologique bruxellois. Certains de ces talus participent grandement en tant que corridor écologique pour la migration de la faune et de la flore et ont donc le statut de zone de liaison. D’autres sont considérés comme de réels réservoirs de biodiversité et ont donc le statut de zones de développement voire de zones centrales. Dès lors, les objectifs de gestion et les stratégies de renaturation de ces espaces doivent tenir compte de leur intégration dans le réseau écologique bruxellois.



La carte des
zones de carence en espaces verts n’est a priori pas une donnée pertinente à intégrer dans une stratégie de renaturation et de protection des talus et abords de chemin de fer.


Concernant la
carte des valeurs CBS+, la révision actuelle de cet indicateur en marge de l’adoption du RRU-Good Living a amené à abandonner l’approche cartographique, au profit de la carte d’évaluation biologique qui est le principal outil d’évaluation de la qualité biologique des sites.



Un récapitulatif de la méthodologie de chaque carte se trouve sur le site de BE : https://environnement.brussels/pro/outils-et-donnees/cartes/toutes-les-cartes-danalyse-nature-bruxelles
4)
Comme expliqué ci-dessus, une nouvelle convention 2023 entre BE et Infrabel est à l’étude pour le « développement de la nature et [la] gestion écologique du domaine ferroviaire ».


Le projet de CRU2 (Brabant - Nord - Saint-Lazare) prévoit un volet de réaménagement de talus de chemin de fer dont la gestion a été transférée à BE. L’intention est d’y développer la biodiversité et d’y préserver l’écran vert pour les riverains. Le chantier devrait commencer cet été 2023.
5)
Pour les parties déjà végétalisées, la STIB réalise une gestion 100% mécanique (sans herbicide) de la végétation du réseau aérien (tram). A la demande de BE, une étude a été menée en 2018 pour réaliser un inventaire de la végétation du réseau de tram et établir des recommandations de gestion pour faciliter l’entretien alternatif et favoriser la biodiversité.



Pour plus d’informations sur les actions ou les projets de la STIB en la matière, nous vous invitons à interroger la Ministre de la Mobilité.
6)
La valorisation de la biodiversité dispose de budgets répartis dans diverses actions de BE, qu’il s’agisse de la gestion de sites naturels et d’espaces verts, des actions stratégiques, de communication, de sensibilisation et de formation, de soutien aux communes ou au secteur associatif, etc. Ces budgets sont présentés annuellement au Parlement.