Question écrite concernant les crédits destinés aux 10 premières mailles dans le cadre du budget 2023
- de
- David Weytsman
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1464)
| Date de réception: 09/12/2022 | Date de publication: 02/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 23/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/12/2022 | Recevable | |||
| 23/01/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Sauf erreur de ma part, l’Allocation budgétaire 17.001.08.07.1211 (Dépenses de fonctionnement dans le cadre de la politique stratégique de la mobilité et des actions y liées (payées à d’autres secteurs que le secteur public)) comprend des crédits destinés à la mise en place des mailles prévues par le plan Good Move. J’aimerais comprendre mieux les budgets affectés en 2023 à la réalisation de cet objectif. Voici dès lors mes questions :
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| Réponse | Le budget consacré aux CLM et prévu en 2023 pour la mise en place des quartiers apaisées se décline comme suit : AB 17.001.08.07.1211 : · 750.000 € pour les études de mobilité relatives aux quartiers de la troisième série (à sélectionner via le nouvel appel ouvert) permettant de réaliser le diagnostic et le programme d’action. · 1.000.000 € pour un marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage de Bruxelles Mobilité, pour un appui technique et à la demande (modélisations, collecte de données et évaluation, élaboration de plans, …) AB 17.002.27.01.4322 : 1.300.000 € pour des subventions de fonctionnement (ressources humaines, communication, participation) aux communes. AB 19.002.28.01.6321 : 5.700.000 € pour des subventions d’investissement (infrastructure) aux communes. Le budget complémentaire d’un million d’euros vise à augmenter les possibilités d’accompagnement que Bruxelles Mobilité peut fournir aux communes. Il ne sera pas uniquement dédié à l’augmentation du budget participation. L’objectif est notamment de : · Conforter et renforcer le volet participation lors des phases de diagnostic et d’élaboration des propositions, aussi en fonction du niveau d’ambition de la commune ; · Renforcer sensiblement le budget dédié à l’information et à la consultation lorsqu’une proposition de programme d’action est arrêtée mais avant sa mise en œuvre, de façon à permettre une appropriation mais aussi des adaptations. Cette phase vise les habitants, mais aussi certains acteurs clés des périmètres des CLM, en particulier pour les acteurs économiques ; · Proposer des démarches participatives lors des étapes de mise en œuvre, pour inciter à une appropriation de l’espace public et de ses nouveaux usages possibles. D’autres volets seront également couverts par ce budget, comme la réalisation des évaluations. Le processus de participation implique les riverains et autres acteurs locaux (associations, écoles, commerces, centres sportifs, salles de spectacles, hôpitaux, …) tant au stade du diagnostic qu’à celui de l’élaboration, et de la mise en œuvre du nouveau schéma de circulation. Ce processus cherche à toucher un maximum de personnes du quartier et à capter les réalités et besoins d’un public au plus diversifié et représentative du quartier que possible. La diversification des canaux d’information sera un aspect important pour atteindre cet objectif. Les modalités pratiques de ce processus de participation sont définies au cas par cas avec la commune concernée. Chaque processus participatif prévoit un point de départ et un moment de conclusion bien défini et uniforme. Au lancement, on définira le cadre et les objectifs. En conclusion, on explicitera pour tout le monde les choix finaux pour la phase de mise en œuvre. Les résultats du processus participatif seront intégrés dans le rapport final de l’étude. Le cas échéant, le rapport final motivera également la non-prise en compte de certains de ces résultats. Le portage politique du processus de participation par les autorités communales est indispensable. L’évaluation de la dernière série montre qu’il est effectivement important d’être présent sur le terrain pour savoir ce qui vit et pour expliquer les ambitions d’apaisement. En début de processus la commune définit avec Bruxelles Mobilité les souhaits et balises pour ce processus de participation. Des ajustements sont possibles en cours de route. La mise en œuvre, qui peut être phasée, est précédée d’une large campagne d’information impliquant le tissu associatif local et commercial, permettant aux habitants et aux usagers du périmètre de prendre connaissance des mesures susceptibles d’impacter leur quotidien. Bruxelles Mobilité aidera à diffuser l’information. Le montant total engagé dans le cadre des budgets successifs depuis le début de la législature pour financer les premiers quartiers apaisés sélectionnées est : 6.423.041,49 EUR. Voici la ventilation de ce montant total par quartier apaisée : Annexe - Le montant des dépenses d’infrastructures dans le cadre du CLM Cureghem est de 136.437,84 €. De cette somme, tout ce qui est marquage sera effectivement perdu, tout ce qui est panneaux et autres types d’infrastructures pourront encore être utilisés par la suite. La commune d’Anderlecht a ensuite retiré les dispositifs avec ces propres moyens. |