Question écrite concernant l'intoxication au CO en 2022
- de
- Mathias Vanden Borre
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1077)
Date de réception: 13/12/2022 | Date de publication: 16/02/2023 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 16/02/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
21/12/2022 | Recevable |
Question | Le CO, ou monoxyde de carbone, est un gaz toxique extrêmement dangereux et invisible qui est produit par une mauvaise combustion lorsqu’il n’y a pas suffisamment d'oxygène dans la pièce ou lorsque l'appareil n’est pas entretenu correctement. Le CO ne peut se former que dans les appareils fonctionnant avec une flamme, comme les appareils de chauffage au gaz, au bois, au charbon, au mazout ou au pétrole. Les problèmes de santé tels que maux de tête, vertiges et nausées apparaissent souvent trop tard et ne sont pas immédiatement reliés avec une intoxication au CO. L'année dernière déjà, j'ai prévenu que, vu la hausse des prix de l'énergie, on pouvait s'attendre à une augmentation significative des cas d'intoxication au CO. À la lecture des nombreux cas rapportés par les médias, je crains que cette prévision ne se soit réalisée. Je voudrais vous poser les questions suivantes à ce sujet.
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Réponse | Concernant le nombre d’interventions des services d’incendie effectuées en 2022, cette question relève de la compétence du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente. Par aileurs, Bruxelles Logement n’a pas connaissance du nombre d’intoxications au monoxyde de carbone. En revanche, le Centre anti-poisons tient un registre de ces intoxications. Les informations utiles peuvent être obtenues via son site internet : https://www.centreantipoisons.be/professionnels-de-la-sant/d-clarations-pour-les-professionnels-de-la-sant/registre-des-intoxications . Concernant le pourcentage de logements visités par la DIRL en 2022 présentant des déficiences liées à la sécurité des installations de gaz, 42 décisions d’interdiction immédiate à la location prononcées en 2022 relevaient la présence d’un risque d’intoxication au monoxyde de carbone, dont 12 pour des installations situées en cave, soit 28% des interdictions immédiates à la location (150). On peut donc avancer le chiffre de 30 interdictions immédiates pour des logements présentant un risque d’intoxication au CO. En outre, la DIRL a prononcé en 2022, 370 mises en demeure de mettre le logement en conformité et 322 interdictions à la location. La DIRL a fait par ailleurs appel à Sibelga à 5 reprises en 2022 pour le scellement d’un ou plusieurs compteurs de gaz. Enfin, concernant votre dernière question relative aux pompiers, cette question s’adresse à Monsieur Pascal Smet, Secrétaire d’Etat en charge de la lutte contre l’incendie. |