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Question écrite concernant l'intoxication au CO en 2022

de
Mathias Vanden Borre
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1077)

 
Date de réception: 13/12/2022 Date de publication: 16/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 16/02/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/12/2022 Recevable
 
Question   

Le CO, ou monoxyde de carbone, est un gaz toxique extrêmement dangereux et invisible qui est produit par une mauvaise combustion lorsqu’il n’y a pas suffisamment d'oxygène dans la pièce ou lorsque l'appareil n’est pas entretenu correctement. Le CO ne peut se former que dans les appareils fonctionnant avec une flamme, comme les appareils de chauffage au gaz, au bois, au charbon, au mazout ou au pétrole. Les problèmes de santé tels que maux de tête, vertiges et nausées apparaissent souvent trop tard et ne sont pas immédiatement reliés avec une intoxication au CO.

L'année dernière déjà, j'ai prévenu que, vu la hausse des prix de l'énergie, on pouvait s'attendre à une augmentation significative des cas d'intoxication au CO. À la lecture des nombreux cas rapportés par les médias, je crains que cette prévision ne se soit réalisée.

Je voudrais vous poser les questions suivantes à ce sujet.

  1. Combien d'interventions les pompiers ont-ils effectuées en 2022 pour ce problème ?

  2. Combien de victimes d'une intoxication au CO notre Région a-t-elle enregistrées en 2022 ?

  3. Quel pourcentage des logements visités en 2022 par l'inspection régionale (DIRL) présente-t-il des défauts sur le plan de la sécurité des installations au gaz, entraînant ainsi à un risque d'intoxication au CO ?

  4. Combien de mises en demeure la DIRL a-t-elle adressées en 2022 afin que le logement soit mis en conformité avec les normes ? Combien d'interdictions de mise en location ont-elles été prononcées en 2022 ?

  5. Combien de fois a-t-il été demandé à Sibelga de mettre un appareil ou une vanne d'alimentation de compteur sous scellés en 2022 ?

  6. L'année dernière, vous avez annoncé que le service d’incendie adresserait un courrier à Sibelga afin de lui demander d’entamer une étude scientifique sur l'intoxication au CO. Cette étude a-t-elle entre-temps été entamée, et quelle est l’objet précis de l’étude ?

 

 

 
 
Réponse    Concernant le nombre d’interventions des services d’incendie effectuées en 2022, cette question relève de la compétence du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente.

Par aileurs, Bruxelles Logement n’a pas connaissance du nombre d’intoxications au monoxyde de carbone. En revanche, le Centre anti-poisons tient un registre de ces intoxications. Les informations utiles peuvent être obtenues via son site internet :
https://www.centreantipoisons.be/professionnels-de-la-sant/d-clarations-pour-les-professionnels-de-la-sant/registre-des-intoxications .

Concernant le pourcentage de logements visités par la DIRL en 2022 présentant des déficiences liées à la sécurité des installations de gaz, 42 décisions d’interdiction immédiate à la location prononcées en 2022 relevaient la présence d’un risque d’intoxication au monoxyde de carbone, dont 12 pour des installations situées en cave, soit 28% des interdictions immédiates à la location (150). On peut donc avancer le chiffre de 30 interdictions immédiates pour des logements présentant un risque d’intoxication au CO.

En outre, la DIRL a prononcé en 2022, 370 mises en demeure de mettre le logement en conformité et 322 interdictions à la location.


La DIRL a fait par ailleurs appel à Sibelga à 5 reprises en 2022 pour le scellement d’un ou plusieurs compteurs de gaz.

Enfin, concernant votre dernière question relative aux pompiers, cette question s’adresse à Monsieur Pascal Smet, Secrétaire d’Etat en charge de la lutte contre l’incendie.