Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les crédits destinés à la mobilité scolaire dans le cadre du budget 2023

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1471)

 
Date de réception: 12/12/2022 Date de publication: 02/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 26/01/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/12/2022 Recevable
 
Question   

A l’examen du budget 2023, nous avons eu la surprise d’apprendre que les crédits pour le programme 005, portant sur les aides matérielles et financières aux écoles dans le cadre des plans de déplacements scolaires, étaient transférés vers le programme 001 afin de soutenir dorénavant les écoles via des aides matérielles concrètes. J’aimerais faire le point à ce sujet ainsi que sur les choix budgétaires que vous avez posé quant à l’accompagnement des écoles en matière de mobilité. L’objectif de l’action D7 de Good Move prévoit en effet que 570 écoles sur 766 devront avoir démarré un PDS en 2025, pour 300 écoles avec un PDS. Le système ne semble pas jusqu’ici permettre d’atteindre cet objectif, j’aimerais dès lors savoir comment vous travaillez afin de renforcer l’accompagnement de ces établissements ?

Voici dès lors mes questions :

  • A combien se portaient les crédits transférés du programme 005 vers le programme 001 ? S’agit-il de la totalité de l’enveloppe prévue en 2022 ?

  • La Lettre d’orientation fait mention (p.229) du fait que les aides matérielles et financières pour l’accompagnement des générateurs de déplacement dans la mise en place de leurs plans d’action dans le cadre des PDS et PDE feront l’objet de « nouveaux marchés d’aides matérielles en remplacement des aides financières ». Pourquoi ce changement de paradigme ? En quoi consistera-t-il et est-ce que les moyens budgétaires seront adaptés à la hausse ?

  • Quel est le calendrier de réalisation de ces nouveaux marchés ainsi que les critères qui y seront demandés ? Que couvriront-ils comme type de dépenses ?

  • La plateforme IT d’échange de plans de déplacement scolaire pour échanger toutes les données scolaires semble avoir pris du retard au niveau de son développement IT. Pour quelles raisons, quand sera-t-elle opérationnelle et quels moyens ont été affectés à la réalisation de cette plateforme ?

  • La Lettre d’orientation fait mention (p.229) de « continuer les améliorations IT de la plateforme », ce qui était déjà le cas en 2022, pourquoi et quels sont les moyens qui y sont spécifiquement affectés ?

  • L’action D8 de Good Move prévoit que 15 entreprises seront accompagnées par an en PLE project. Combien d’entreprises ont fait l’objet, par an et depuis le début de la législature, d’un tel accompagnement ? Combien d’entreprises bénéficient d’un PLE project en tout sur le territoire de la Région bruxelloise ?

 

 
 
Réponse    - En 2021, le budget alloué aux écoles avec un PDS a été de 120 000 euros d’aides financières (+ 70 000 euros d’aides financières dans le cadre de la semaine de la mobilité pour toutes les écoles de la Région). BM a également octroyé pour environ 100 000 euros d’aides matérielles. En 2022, le budget alloué pour le marché animations/formations est de 235 875 euros pour deux années. Ces aides remplacent en grande partie les aides financières accordées aux écoles. Elles sont toutefois complétées par de nouveaux marchés en cours de développement actuellement (vélos, services, …).
Les 70 000 euros de l’aide financière dans le cadre de la semaine de la mobilité pour toutes les écoles de la Région a été maintenue en 2022.

- Suite à l’évaluation de la démarche des PDS, il a été souligné que les aides financières offertes aux écoles étaient complexes et demandaient une charge administrative pour les écoles trop importante. Aussi, pour soutenir les écoles de manière plus efficace, l’offre en matériel, animations et formations proposée par Bruxelles Mobilité est offerte directement aux écoles (les écoles ne doivent plus faire de dépenses elles-mêmes). BM continue à analyser les besoins des écoles et à mettre en place les marchés publics nécessaires pour pouvoir y répondre.

- Tout d’abord Bruxelles Mobilité poursuit les aides matérielles qui existaient déjà en 2021 telles que les rubans de promenades, parkings vélos et trottinettes, les chasubles, les casques, les pistes de circulation… Pour ces dernières, les marchés sont renouvelés pour répondre en continu aux demandes des écoles.

Le marché animations et formations qui débutera le janvier 2023 permettra les animations suivantes :
· Animations sur le thème de la marche, pour les élèves de maternelle, qui visent à :
ü Apprendre aux élèves à se déplacer à pied en rue, en toute sécurité, accompagné d’un adulte (en famille ou groupe scolaire)
ü Faire découvrir le quartier de l’école, à pied, aux élèves
· Animations sur le thème de la marche, pour les élèves de primaire, qui visent à :
ü Apprendre aux élèves à se déplacer à pied en rue, en toute sécurité, accompagnés d’un adulte (en famille ou groupe scolaire), et ce de façon adaptée à leur tranche d’âge et à leurs compétences déjà acquises
ü Faire découvrir le quartier de l’école, à pied, aux élèves
ü Faire découvrir la ville à pied (préparer un itinéraire, s’équiper pour un trajet à pied, sortir de l’école et observer sur le terrain, réfléchir à la mobilité…) 
· Animations sur le thème du vélo, pour les élèves de primaire, qui visent à :
ü Apprendre aux élèves à se déplacer à vélo, en toute sécurité, et ce de façon adaptée à leur tranche d’âge et à leurs compétences déjà acquises
ü Apprendre aux élèves à se déplacer à vélo en rue, en toute sécurité, accompagnés d’un adulte (en famille ou groupe scolaire) et ce de façon adaptée à leur tranche d’âge et à leurs compétences déjà acquises
ü Apprendre aux élèves les bases de la mécanique vélo : entretien et petites réparations
ü Apprendre aux élèves à préparer une sortie à vélo, ludique ou utilitaire : recherche d’itinéraire, vérification mécanique des vélos, équipement des cyclistes…
ü Réaliser une sortie, ludique ou utilitaire, à vélo
· Animations sur le thème du vélo, pour les élèves du secondaire, qui visent à 
ü Apprendre aux élèves à se déplacer à vélo en ville, en toute sécurité, et ce de façon adaptée à leur tranche d’âge et à leurs compétences déjà acquises
ü Apprendre aux élèves les bases de la mécanique vélo : entretien et petites réparations
ü Apprendre aux élèves à préparer une sortie à vélo, ludique ou utilitaire : recherche d’itinéraire, vérification mécanique des vélos, équipement des cyclistes…
ü Réaliser une sortie, ludique ou utilitaire, à vélo
· Formations sur le thème du vélo, pour les enseignants (tous niveaux), qui visent à
ü Apprendre aux enseignants à apprendre aux élèves de primaire à rouler à vélo, en milieu protégé
ü Apprendre aux enseignants à apprendre aux élèves de secondaire à rouler à vélo, en milieu protégé
ü Apprendre aux enseignant.e.s à encadrer un groupe scolaire qui se déplace à vélo en rue, en toute sécurité ; et ce de façon adaptée à la tranche d’âge de ce groupe
ü Apprendre aux enseignant.e.s les bases de la mécanique vélo : entretien et petites réparations
ü Apprendre aux enseignant.e.s à préparer une sortie à vélo, ludique ou utilitaire : recherche d’itinéraire, vérification mécanique des vélos, équipement des cyclistes…
ü Faire découvrir le quartier, à vélo, aux enseignants (sans la présence des élèves)
ü Réaliser une sortie avec un groupe scolaire, ludique ou utilitaire, à vélo
· Formations sur le thème du vélo, pour les parents, qui visent à :
ü Apprendre aux parents à se déplacer à vélo en rue, en toute sécurité, et ce de façon adaptée à leurs compétences déjà acquises
ü Apprendre aux parents à se déplacer à vélo en rue, en toute sécurité, accompagnés de leurs enfants, et ce de façon adaptée à la tranche d’âge de leurs enfants et aux compétences déjà acquises par ceux-ci
· Animations sur le thème de la multi- et de l’intermodalité, pour les élèves du secondaire, qui visent à :
ü Générer parmi les élèves une réflexion sur la multimodalité à travers la découverte de la ville
ü Apprendre aux participant.e.s à se déplacer à Bruxelles de façon inter- et multimodale, seuls ou en groupe, en toute sécurité, et ce, de façon adaptée à leur tranche d’âge et à leurs compétences déjà acquises
ü Faire découvrir et tester par les participant.e.s, des trajets intermodaux dans Bruxelles (apps de recherche d’itinéraire, utilisation des parkings vélo urbains, billettique…) 
Le marché pour l’achat de vélo n’a pas reçu d’offre et sera relancé au premier trimestre 2023. De même, qu’un marché de service pour l’entretien des flottes de vélos des écoles devra paraitre au premier semestre 2023.
- Le développement de la plateforme des PDS est actuellement demandé et en cours d’analyse au sein des services IT du SPRB.


La demande d’avoir une plateforme fonctionnelle et fiable reste, portée tant par les écoles, par les associations, que par les gestionnaires de dossiers de BM. L’objectif de la demande actuellement en cours d’analyse des services concernés est d’avoir en 2023 une plateforme fonctionnelle tant pour les écoles que pour alléger le travail administratif de la cellule qui gère la démarche des Plans de Déplacements Scolaires.

L’accompagnement des entreprises via les plans de déplacements d’entreprises (PDE) continuent bien chaque année. L’accompagnement des entreprises via des plans de livraison d’entreprises (PLE) est un nouveau outil à développer après les premières pilots pendant la législature précédente,, il est prévu de lancer un CSC pour ce projet en 2023.