Question écrite concernant le budget stérilisation des chats errants en 2022
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1326)
| Date de réception: 23/12/2022 | Date de publication: 02/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 01/02/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/12/2022 | Recevable |
| Question | Pouvez-vous me dire quelles communes ont sollicité un budget pour la stérilisation des chats errants en 2022 ? Tout le budget a-t-il été utilisé ? Si non, combien ? Avez-vous mis en place une systématisation de courrier ou d’appels téléphoniques de rappel auprès des communes qui n’ont rien sollicité, comme vous l’évoquiez dans votre réponse à ma question écrite du mois d’octobre 2021 ?
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| Réponse | 1. Pour l’année 2022, 9 communes ont sollicité un subside : Anderlecht, Berchem-Sainte-Agathe, Forest, Ixelles, Jette, Molenbeek, Schaerbeek, Saint-Josse et Uccle. S’agissant d’une subvention régie par un arrêté, l’administration ne résonne pas en terme d’utilisation maximale du budget. Une commune qui introduit les pièces justificatives pour le subside a automatiquement droit à celui-ci. Le budget engagé en 2022 est donc de 9x4000€ soit 36.000€. Le montant effectivement imputé sera connu au début du mois d’avril 2023 lorsque, comme le veut la procédure, les justificatifs auront été tous introduits. 2. En 2022, il n’y a pas eu d’envoi général mais de nombreux échanges avec les communes suite à la reprise Post-covid. L’envoi d’un courrier général est programmé pour fin janvier de l’année 2023 avec, dans les 15 jours qui suivent, un contact téléphonique avec chacun des services pilotes de chacune des 19 communes. |