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Question écrite concernant l'attribution des allocations relogement et loyer

de
Zoé Genot
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1086)

 
Date de réception: 23/12/2022 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 09/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2023 Recevable
 
Question   

Le plan d'urgence logement a mentionné qu’une simplification du système des allocations antérieures sera réalisée pour ne retenir que deux allocations distinctes: l’allocation-loyer et l’allocation de relogement. L’allocation de relogement est un soutien financier octroyé à des publics-cibles nécessitant un accompagnement particulier (les sans-abris) ou confrontés à un besoin imprévu de logement (par ex. victimes de violences domestiques, personnes obligées de quitter leur logement 23 ). L’allocation-loyer prévue par l’ordonnance du 21 décembre 2018 , quant à elle, constitue une refonte des 6 allocations antérieures sous une même dénomination.

Je souhaiterais faire le point sur l'octroi de ces deux allocations distinctes pour les ménages bruxellois.

Depuis 2019, par année,

  • Combien de ménages ont-ils introduit une demande d'allocation de relogement? Combien de ménages ont-ils introduit une demande d'allocation loyer?

  • Combien d'allocations de relogement ont-elles été octroyées? Combien d'allocation loyers ont-elles été octroyées?

 

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Pour rappel :

- La nouvelle allocation loyer a été promulguée par l’AGRBC du 15 juillet 2021 et est entrée en vigueur depuis le 11 octobre 2021 ;
- La nouvelle allocation d’accompagnement au relogement a quant à elle été promulguée par l’AGRBC du 13 octobre 2022 : la mise en œuvre est donc en cours. Entretemps, l’ « ancienne » allocation de relogement (AGRBC du 28 novembre 2013) est toujours en vigueur..

Voici donc le nombre d’allocation de relogement qui ont été octroyées de 2019 à 2022 :

§ En 2019 : 3450 ménages ont été aidés
§ En 2020 : 3834 ménages ont été aidés
§ En 2021 : 3893 ménages ont été aidés
§ En 2022 : 3699 ménages ont été aidés

Voici le nombre de ménages qui ont introduit une demande pour la nouvelle allocation loyer depuis 2021 :

2021 : 10952
2022 : 4589

Enfin, voici le nombre d’allocations loyer qui ont été octroyées entre 2019 et 2022 :

Ancienne allocation :

§ 2019  : 529 ménages ont été aidés
§ En 2020 : 625 ménages ont été aidés
§ En 2021 (jusqu’en octobre 2021) : 540 ménages ont été aidés

Nouvelle allocation :

2022 : 7513