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Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1329)

 
Date de réception: 03/01/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 28/02/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2023 Recevable
 
Question   

Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle.

Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2014-2020 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle, et étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour l’année 2022 de chacun desdits programmes ? Le cas échéant, les services publics dépendant de votre tutelle ministérielle ont-ils fait appel à d’autres programmes européens en 2022 ? Si oui, lesquels ?

 
 
 
Réponse    En réponse à votre question, je me permets de vous renvoyer vers la réponse coordonnée reprenant les informations demandées pour l’ensemble des services publics régionaux qui vous a été adressée par mes collègues Rudi Vervoort, Ministre-Président et Pascal Smet, Secrétaire d’Etat en charge des Relations européennes.