Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la cartographie des communautés cultuelles établies sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

de
Mathias Vanden Borre
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°980)

 
Date de réception: 16/01/2023 Date de publication: 21/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 15/02/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/01/2023 Recevable
15/02/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

En 2021, le Parlement bruxellois a adopté l'ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues, qui est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année.

L'article 3 de l'ordonnance doit permettre au Gouvernement de disposer d'une cartographie aussi complète que possible des communautés cultuelles établies sur le territoire de la Région. L'organe représentatif fournit chaque année au Gouvernement, avant le 31 janvier, la liste des communautés locales affiliées, reconnues et non reconnues. Le gouvernement enregistre les communautés locales non encore reconnues.

En outre, le même article vise toutes les autres communautés cultuelles qui se signalent comme telles. Il s'agit de communautés locales qui ne sont affiliées à aucune communauté cultuelle reconnue par le gouvernement fédéral. Elles peuvent s'inscrire sur une base volontaire. Dans le cadre de la prévention, le ministre-président estime qu'il est opportun d'inclure les renseignements concernant le plus grand nombre de communautés cultuelles.

À cet égard, je voudrais poser les questions suivantes :

  • Les organes représentatifs ont-ils fourni en temps voulu les listes visées à l'art. 3, §1er, fourni au Gouvernement ? Dans la négative, quels organes représentatifs ont-ils fourni tardivement ou n’ont-ils pas encore fourni leur liste au Gouvernement ?

  • Pourriez-vous me communiquer une liste des communautés locales affiliées, reconnues ou non, qui a été fournie au Gouvernement par les organes représentatifs, ventilée par commune et par communauté cultuelle ?

  • Combien de communautés locales non reconnues le Gouvernement a-t-il enregistrées ? Pouvez-vous donner un relevé ventilé par commune et par communauté cultuelle ?

  • Pouvez-vous donner un relevé des communautés et groupes enregistrés “à des fins de connaissance territoriale” conformément à l'article 3, §2, de l'ordonnance, ventilé par commune et par communauté cultuelle ?

 
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Le registre des communautés cultuelles locales doit faire l’objet d’une base de données accessible en ligne par les organes représentatifs qui seront chargés de le tenir à jour en ligne. Le registre comporte trois volets.

Le premier volet concerne les communautés cultuelles locales reconnues. Le deuxième volet concerne les communautés cultuelles locales qui se revendiquent d’un des six cultes reconnus à ce jour. Le troisième volet concerne les communautés cultuelles locales qui se revendiquent d’un culte dont la reconnaissance fait déjà l’objet d’une demande prise en considération par le Ministre de la Justice.

Ce registre n’est, à ce jour, pas encore opérationnel. A ce stade, l’administration régionale dispose de renseignements au sujet des communautés cultuelles locales qui étaient déjà reconnues (tableau récapitulatif en annexe).

Un courrier est envoyé aux six organes représentatifs afin de leur rappeler de transmettre les renseignements nécessaires à l’administration régionale dans les meilleurs délais.