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Question écrite concernant les crédits destinés aux subventions aux associations concernant les transports publics dans le cadre du budget 2023

de
David Weytsman
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1492)

 
Date de réception: 23/12/2022 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 02/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2023 Recevable
 
Question   

J’aimerais analyser avec vous la ventilation de l’allocation budgétaire 18.002.34.01.3300 (Subventions de fonctionnement aux associations et organismes qui contribuent à la promotion du TEC ou qui sont actifs dans le domaine de l’organisation, la coordination, l’intégration artistique, l’aménagement et la gestion de l’infrastructure des transports publics, ainsi que de l’organisation d’activités pour la sensibilisation et la promotion de l’exécution de travaux pour le transport en commun). Les crédits ici alloués visent le soutien aux associations concernant les transports publics. Un crédit de 350.000 euros est prévu en soutien aux associations concernant les transports publics. Cette A.B. est par ailleurs scindée en deux avec l’A.B. 18.002.38.02.3132.

Voici donc mes questions :

  • Quelles sont les associations qui seront soutenues entre les deux A.B. en 2023 et pour quel montant ?

  • Quels sont les critères de sélection, le processus de sélection et les différents acteurs qui ont un rôle dans la sélection des associations et des projets soutenus ?

  • Des crédits étaient destinés les années précédentes à une aide pour le Waterbus, ceux-ci sont-ils toujours intégrés aux projets soutenus dans le cadre de ladite allocation budgétaire, si oui pour quel montant, si non pourquoi ?

 

 

 
 
 
Réponse    L’analyse des demandes introduites par les associations est en cours afin de déterminer les projets retenus. Les arrêtés (ministériels ou du gouvernement) devront ensuite être officiellement approuvés et signés. À l’heure actuelle, il n’est donc pas encore possible d’établir une liste définitive des subventions octroyées pour l’année 2023. La finalisation de cette liste est prévue au printemps 2023.
Les critères de sélection sont les suivants :
Le jury sélectionnera les projets qui répondent au mieux aux objectifs mentionnés ci-dessous. Les critères de sélection auxquels le jury prêtera une attention plus particulière sont :
- Intégration des objectifs de « Good Move » et lien avec (1 ou plusieurs des) 4 volets (Good Neighbourhood, Good Choice, Good Service et Good Partner)
- L’impact du projet sur le transfert modal
- Conscientisation causes/effets en lien avec « Good Move » et création d’adhésion par rapport aux objectifs, y inclus l’effet multiplicateur
- Cohérence entre le public cible et les objectifs de « Good Move »
- Caractère participatif du projet
- Caractère innovant du projet
- Effet à longue durée du projet
- Planning du projet et durée de l’action
- Une attention particulière spécifique sur l'inclusion, l'égalité des genres, l'accessibilité et la diversité est également apportée au projet.
Le jury est composé des représentant.e.s de Bruxelles Mobilité et du cabinet de la Ministre Van den Brandt.

Les crédits pour l’année 2023 ont été prévus afin de permettre l’octroi d’une subvention pour le Waterbus. Le montant définitif sera soumis à l’approbation du gouvernement.