Question écrite concernant les résultats de l'enquête publique sur l'augmentation des normes d'exposition aux ondes électromagnétiques
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1340)
| Date de réception: 20/01/2023 | Date de publication: 20/03/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 01/03/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/02/2023 | Recevable |
| Question | Du 1er août au 30 septembre 2022, la Région de Bruxelles-Capitale a organisé une enquête publique autour du projet de plan régional sur l’environnement électromagnétique à Bruxelles. J’aurais voulu vous interroger sur les résultats de cette enquête et plus particulièrement sur les réponses reçues.
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| Réponse | 1) 604 courriers, électroniques ou papier, sont parvenus à Bruxelles Environnement dans un délai lui permettant de les prendre en compte. 2) Les réponses ont été classées en catégories regroupant des courriers similaires. Sur base de ces catégories, les différents avis exprimés ont été repertoriés afin de les prendre en compte dans le processus législatif. 3) Le résumé des avis reçus ainsi que les informations complémentaires quant à leur prise en compte sont disponibles dans la « déclaration environnementale et mesures de suivi » sur le site internet de Bruxelles Environnement : https://environnement.brussels/citoyen/lenvironnement-bruxelles/proteger-sa-sante/enquete-publique-projet-de-plan-regional-sur-lenvironnement-electromagnetique-bruxelles |