Question écrite concernant l'interdiction des chauffages au bois en cas d'alerte smog
- de
- Marc-Jean Ghyssels
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1341)
| Date de réception: 20/01/2023 | Date de publication: 20/03/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 03/03/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/02/2023 | Recevable |
| Question | Le samedi 17 décembre 2022 a été marqué par un pic de pollution au sein de notre Région, ce qui a provoqué le déclenchement d’une alerte smog, comprenant diverses mesures. Parmi celles-ci, l’interdiction de se chauffer avec un chauffage au bois.
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| Réponse | 1. Cette mesure fait partie d’une stratégie plus large de lutte contre les pics de pollution, établie dans le cadre de l’arrêté du 31 mai 2018. Le contrôle relatif à l’utilisation de chauffage au bois est actuellement difficile, car il n’existe pas de cadastre régional de ce type d’installation. Elle fait par contre l’objet d’une sensibilisation proactive, afin que les citoyens se tournent vers d’autres sources d’énergie plus respectueuses de la qualité de l’air. 2. Lors du pic de pollution du 17 décembre, le communiqué de presse diffusé par IRCEL-CELINE reprenait les différentes mesures activées par la Région bruxelloise à l’occasion de l’activation de la phase d’information et d’intervention. Cette information a largement été relayée par la presse. Par ailleurs, Bruxelles Environnement a diffusé l’annonce du pic de pollution et les mesures associées (dont l’interdiction des chauffages au bois) dans les réseaux sociaux. Les mesures prises en Région bruxelloise dans le cadre du plan pic de pollution sont également reprises sur le site internet https://qualitedelair.brussels/ ainsi que sur le site de Bruxelles Environnement. Enfin, l’application smartphone « Brussels Air » notifie les activations du plan « pic de pollution » et renvoie vers le site internet susmentionné pour obtenir davantage d’informations, notamment sur les mesures prises pour réduire la pollution de l’air. 3. Comme indiqué dans la réponse à la question 2, sur base du communiqué diffusé par la Cellule interrégionale de l’Environnement (CELINE), l’annonce du pic de pollution et les mesures associées sont diffusées via : - la presse (journaux, radio, TV) ; - les réseaux sociaux (Facebook, Twitter). Les sites internet de CELINE et de Bruxelles Environnement, ainsi que les applications smartphones BelAIR et Brussels Air, reprennent les annonces de pics de pollution. La situation de pic de pollution et la gratuité des transports publics sont annoncés dans les stations de métro. Les panneaux à message variable (PMV) signalent la situation en cours, pour autant qu’une autre annonce routière ne soit pas prioritaire. Des mailings d’annonce de pic de pollution et de mesures de réduction d’émissions sont envoyés par la Commission communautaire commune (COCOM), la Commission Communautaire française (COCOF), et le Centre de crise, selon leurs listes de diffusion respectives. 4. Aucune enquête n’a été menée jusqu’à présent. Cela étant, il est important de signaler que très peu de situations de pic de pollution ayant déclenché une activation des mesures ont eu lieu depuis 2018. Seuls les pics de pollution des 25-26 mars 2022 et du 17 décembre 2022 ont entraîné une prise de mesures. Il s’ensuit que le faible nombre d’événements limite d’autant la pertinence des enquêtes. Une étude sur l’utilisation de la biomasse via des mesures de levoglucosan est en cours au sein de Bruxelles Environnement, et devrait permettre d’approfondir cette thématique à l’avenir. |