Question écrite concernant la désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°674)
| Date de réception: 30/01/2023 | Date de publication: 20/03/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 01/03/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/02/2023 | Recevable |
| Question | À l’ordre du jour du Conseil des Ministres du 12 janvier 2023 figure un point relatif à la modification de l’arre?te? du Gouvernement de la Re?gion de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant de?signation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social.
Dès lors, j’aurais souhaité vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | Le Conseil consultatif de l’entrepreneuriat social relève des compétences de Monsieur Bernard Clerfayt, Ministre en charge de l’emploi, qui pourra vous répondre plus amplement sur ses missions. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, adopté le 12 janvier 2023, porte quant à lui sur l’actualisation des deux membres, effectif et suppléant, représentant BECI parmi les organisations représentatives des employeurs siégeant chez Brupartners. La composition du Conseil consultatif de l’entrepreneuriat social est définie dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’entrepreneuriat social. (https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/04/2019012649/justel). Les membres qui composent le Conseil consultatif ainsi que ses missions sont disponibles sur le site : https://www.brupartners.brussels/fr/conseil-consultatif-de-lentrepreneuriat-social#:~:text=Le%20Conseil%20consultatif%20de%20l%E2%80%99entrepreneuriat%20social%20a%20notamment,de%202%20membres%20experts%20repr%C3%A9sentant%20les%20agences%20conseils. |