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Question écrite concernant les délais d’attente pour l’obtention d’un logement social

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1108)

 
Date de réception: 30/01/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 07/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2023 Recevable
07/03/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1- Sur la base des attributions de logements sociaux effectuées par les Sociétés Immobilières de Service Public en 2022, pourriez-vous nous fournir une estimation du délai moyen d’attente pour l’obtention d’un logement social en région bruxelloise ?

2- Pourriez-vous nous indiquer les délais moyens d’attente pour les catégories d’habitations sociales suivantes :

  • Un studio ;

  • Un appartement pourvu d’une seule chambre à coucher ;

  • Un logement comptant deux chambres ;

  • Un logement comprenant trois chambres ;

  • Un logement pourvu de quatre chambres ;

  • Un grand logement comptant au moins cinq chambres ?

3- D’après les dernières données transmises par la SLRB, quelle est la date d’inscription du ménage candidat locataire le plus ancien sur les listes d’attente des SISP pour l’obtention d’un logement social ? Pourriez-vous également nous communiquer la date de la plus ancienne inscription d’un candidat locataire encore en attente ayant introduit une demande pour :

  • Un studio ;

  • Un appartement comprenant une seule chambre ;

  • Un logement pourvu de deux chambres ;

  • Un logement comptant trois chambres ;

  • Un logement comprenant quatre chambres ;

  • Un grand logement pourvu d’au moins cinq chambres ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:
Sur base des attributions faites en 2022, le temps d’attente moyen pour l’obtention d’un logement social en Région bruxelloise est de 10 ans. Cette moyenne tient compte des attributions en ordre utile, ainsi que des attributions réalisées dans le cadre des articles 32, 33, 35, 36 et 37 de l’arrêté locatif.
L’annexe 1 reprend l’ensemble des attributions (candidats-locataires) ventilé par nombre de chambres sur l’année 2022.
Enfin, le tableau en annexe 2 reprend les dates d’inscriptions des ménages candidats locataires les plus anciens sur les listes d’attente des SISP, ventilées par nombre de chambres.