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Question écrite concernant les poubelles publiques sur le territoire de la Ville de Bruxelles situées sur les voiries régionales

de
David Weytsman
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1352)

 
Date de réception: 27/01/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 01/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2023 Recevable
 
Question    J’aimerais faire le point avec vous concernant les poubelles publiques de la Ville de Bruxelles sur les voiries régionales. Voici mes questions :
  1. De combien de poubelles publiques la Ville de Bruxelles dispose-t-elle?

  1. Combien de poubelles de rue ont été supprimées depuis le début de cette législature ? Merci de ventiler ces informations par année depuis 2018.

  1. Dans certaines rues, toutes les poubelles ont été supprimées, c’est le cas dans le quartier européen.

    1. Est-ce le cas ailleurs ?

    2. Quel est le processus décisionnel ?

    3. Quel est l’objectif ?

  1. Combien de poubelles est-il encore prévu de supprimer et pourquoi ?

  1. Quelles mesures avez-vous prises pour pallier la suppression de ces poubelles ?

 

 

 

 
 
Réponse    1.
Un inventaire des poubelles publiques situées sur les voiries régionales est prévu cette année car les données en possession de l’Agence Bruxelles-Propreté et de Bruxelles Mobilité (gestionnaire du mobilier urbain) ne sont pas à jour.
2.

73 corbeilles de type Vigipirate ont été enlevées par l'Agence Bruxelles-Propreté sur les voiries régionales de la Ville de Bruxelles. La Ville de Bruxelles a également procédé à l’enlèvement de ses propres corbeilles sur les voiries. L'Agence Bruxelles-Propreté n'en connaît pas le nombre.

3.
a) L’Agence Bruxelles-Propreté a décidé d’enlever certaines corbeilles de type Vigipirate sur toutes les voires régionales.


L’enlèvement d’aucun autre type de corbeilles n’a été demandé.

Dans le quartier européen, les grands axes sont régionaux (rue de la Loi, Belliard, Luxembourg, …). Toutes les rues latérales sont communales. Le placement des corbeilles est de la responsabilité de la Ville de Bruxelles sur les voiries communales.

b) Certaines communes décident elles-mêmes d’enlever des corbeilles (par exemple: Jette) sur les voires régionales en collaboration avec l’Agence Bruxelles-Propreté. Pour ce faire, elles s’adressent au gestionnaire de voiries, responsable du mobilier urbain, pour les corbeilles autres que les corbeilles de type Vigipirate. Pour les corbeilles de type Vigipirate, les communes s’adressent à l’Agence Bruxelles-propreté.

c) Les objectifs sont:
· Une meilleure utilisation des corbeilles publiques. Celles-ci doivent être utilisées pour les déchets ménagers produits hors habitation. Or, les services de propreté constatent régulièrement que celles-ci contiennent des déchets commerciaux ou ménagers.
· Une responsabilisation de l’usager sur la gestion de ses déchets. Les déchets ménagers produits dans l’habitation se retrouvent non triés dans les corbeilles publiques.
Une rationalisation des corbeilles, de leur vidange et de leur entretien.
4.

L’Agence Bruxelles-Propreté a attribué un marché fin 2022 pour une mission, prestée par le bureau Comase, qui a pour objet la réalisation d’un plan d’action visant à optimiser et rationaliser la présence de corbeilles publiques sur les voiries ainsi qu’améliorer leur accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap. Les résultats de l’étude sont attendus pour courant 2023. Ce projet répond à la mesure n°13 de la stratégie Clean.brussels.

Les conclusions de l’étude permettront à Agence Bruxelles-Propreté, en collaboration avec les communes, d’opter pour une nouvelle stratégie d’implémentation des corbeilles sur les voiries.

5.
Aucune mesure opérationnelle n’a été prise pour les corbeilles enlevées par l’Agence Bruxelles-Propreté, ces dernières n’étant pas utilisées conformément à ce que pour quoi elles étaient mises en place. Cependant, des constats de terrain réalisés par les services de nettoiement peuvent amener à réévaluer la réimplantation d’une corbeille.

En outre, l’Agence Bruxelles-Propreté travaille à la généralisation de l’utilisation d’indicateurs objectifs de malpropreté sur l’ensemble du territoire. Ces données permettront d’orienter les actions de propreté urbaine notamment dans le cadre du placement d’une corbeille sur une voirie. Ce projet répond à la mesure n°6 de la stratégie « clean.brussels ».