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Question écrite concernant la prime pour indépendant

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1118)

 
Date de réception: 06/02/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 07/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2023 Recevable
 
Question    Les demandeurs d’emploi qui décident de lancer leur activité professionnelle indépendante à titre principal peuvent bénéficier de la prime ACTIRIS. Cette prime est accordée de manière dégressive sur une période de 6 mois à compter de l’acceptation de la demande auprès d’ACTIRIS. 

La prime est octroyée pendant une durée maximale de 6 mois et s’élève à 1250 € le 1er mois, 1000 € le 2e mois, 750 € le 3e mois, 500 € le 4e mois, 250 € le 5e et 6e mois. 

Par conséquent j’aimerais vous poser les questions suivantes : 

  • Combien de demandeurs d’emploi ont introduit une demande de prime pour indépendant ces 3 dernières années ?

  • Combien de demandeurs d’emploi ont obtenu la prime pour indépendant ces 3 dernières années ? Pouvez-vous ventiler votre réponse en fonction des secteurs d’activité ?

  • Combien de demandeurs d’emploi issus de la communauté subsaharienne ont obtenu la prime pour indépendant ces 3 dernières années ? 

  • Quelles mesures ont été mises en place pour informer les demandeurs d’emploi sur cette prime pour indépendant ?

 

 

 
 
Réponse    Je vous remercie pour votre question.

1.
Les services d’Actiris recensent, depuis 2020, 983 demandes de primes indépendant, comprenant les octrois, les refus et les dossiers incomplets : 245 demandes de primes en 2020 ; 352 en 2021 et 386 en 2022.

2.
Parmi les 983 demandes précitées, 885 chercheurs d’emploi ont pu obtenir cette prime. Actiris n’est pas en mesure de ventiler les primes octroyées par secteurs d’activités.

3.
Actiris n’est pas en mesure de ventiler les primes pour indépendant octroyées selon l’origine des demandeurs d’emploi. Dès lors, je ne peux vous fournir aucune donnée sur les bénéficiaires de la prime qui sont issus de la communauté subsaharienne.

4.
Pour les mesures relatives à la communication aux chercheurs d’emploi, il y a eu une campagne de communication interne à Actiris. En effet, celle-ci visait à ce qu’aussi bien les conseillers emploi que les consultants employeurs soient pleinement informés  de cette aide temporairement majorée et puissent assurer une diffusion adéquate de cette information. 

Il y a eu en parallèle une campagne de communication externe. Actiris a informé les structures d’accompagnement que sont les 5 Guichets d’économie locale (GEL), les 4 structures partenaires d’Actiris dans l’accompagnement à la création d’entreprise (ACE) ainsi que Hub.brussels  (1819 ) pour qu’ils diffusent cette mesure de relance et de soutien avec  les porteurs de projet pour lesquels l’aide majorée serait accessible
.


Bien évidemment, le site web d’Actiris, reprend cette information via la zone destinée aux chercheurs d’emploi qui souhaitent devenir Indépendant (
https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/devenir-independant/) et propose une page exclusivement dédiée à cette aide (https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/devenir-independant/) répertoriant également tous contacts et documents utiles.