Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la prime LEZ

de: Ridouane Chahid
à: Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°687)

Date de réception: 06/02/2023		Date de publication: 13/04/2023
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 23/03/2023

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
08/02/2023	Recevable

Question	La prime LEZ a été mis en place par le Gouvernement bruxellois afin de permettre aux entreprises bruxelloises dont le véhicule utilitaire trop polluant ne peut prochainement plus rouler en Région bruxelloise de bénéficier d’une prime allant jusqu’à 15.000€ afin de le remplacer par un véhicule moins polluant ou bien d’investir dans une borne de recharge électrique. Afin de compléter mes informations, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : Combien d’entreprises bruxelloises ont introduit une demande de prime LEZ en 2021, 2022 et janvier 2023 ? Serait-il possible de me ventiler votre réponse en fonction de l’alternative choisie (nouveau véhicule de société, borne de recharge électrique…) ? Y a-t-il déjà eu des campagnes d’information auprès des sociétés et indépendants bruxellois par rapport à l’existence de cette prime ? Dans l’affirmative, à quand remonte la dernière campagne ? Combien d’entreprises et indépendants bruxellois ont-ils fait appel au Facilitateur Mobility and Fleet en 2021, 2022 et janvier 2023 ? Quelles en étaient les principales raisons ?


Réponse	Au cours de la période concernée, le dispositif de la prime LEZ a connu une évolution. Ainsi, toute demande de prime introduite jusqu’au 30/01/22 inclus concernait exclusivement le remplacement de véhicules. Depuis le 31/01/22, les demandes concernent tant le remplacement de véhicules que l’achat de bornes de rechargement (pour autant qu’un véhicule de remplacement soit admis). En ce qui concerne le premier dispositif, régulé par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 relatif à l’aide pour la mise en conformité aux normes dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de basses émissions : - En 2021, 18 entreprises ont introduit une demande définitive et 10 primes ont été octroyées pour un montant de 30.921,27 EUR. - En 2022, 12 entreprises ont introduit une demande définitive et 5 primes ont été octroyées pour un montant de 17.686,95 EUR. En ce qui concerne le second dispositif, régulé par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 2021 relatif à l’aide pour la mise en conformité aux normes dans la zone de basses émissions : - En 2022, 30 entreprises ont introduit une demande et 11 primes ont été octroyées pour un montant de 125.624,08 EUR. Cela concernait 11 véhicules et 2 bornes. - En janvier 2023, 1 demande a été introduite. Plusieurs campagnes d’information concernant la prime LEZ ont été menées par Bruxelles Economie et Emploi et le 1819. La dernière relance remonte à janvier 2023. Les marques et les concessionnaires ont également mis eux-mêmes en avant l’existence de la prime. En outre, Bruxelles Environnement a fait réaliser des plaquettes explicatives qui accompagnent les courriers d’avertissement et d’amende, envoyés par Bruxelles Fiscalité, aux automobilistes contrevenants. Les informations au sujet de la prime LEZ sont donc communiquées dans ces courriers depuis 2019 et sont mises à jour régulièrement. En ce qui concerne le Facilitateur Mobility, cela relève des compétences de Bruxelles Environnement, et donc de mon collègue, le ministre Alain Maron.