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Question orale concernant les dégâts aux arbres dans l'espace public et le calcul des indemnisations demandées

de
Ingrid Parmentier
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°870)
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°705)

 
Date de réception: 06/02/2023 Date de publication: 01/03/2023 Référence: B.I.Q. 87 (22/23), page 36
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 01/03/2023 Référence: B.I.Q. 87 (22/23), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
01/03/2023 Développement Ingrid Parmentier B.I.Q. 87 (22/23) 36
01/03/2023 Réponse Alain Maron B.I.Q. 87 (22/23) 38
01/03/2023 Réplique Ingrid Parmentier B.I.Q. 87 (22/23) 39